Traduction de «pre-feasibility study » (Anglais → Français) :

Il s’agit notamment des études de préfaisabilité pour dix projets d’infrastructure sur les axes prioritaires de transport euro-méditerranéen.

15. se félicite de l'engagement pris par la Commission d'utiliser tous les instruments communautaires dont elle dispose, notamment l'instrument de préadhésion, pour favoriser le développement socio-économique du Kosovo, accroître la transparence, l'efficacité et la démocratie au sein du gouvernement et de la société kosovars et œuvrer pour la paix et la stabilité au Kosovo et dans l'ensemble de la région; se félicite, à cet égard, que la Commission ait exprimé l'intention de présenter une étude de faisabilité qui portera sur les moyens de renforcer le développement socio-économique et politique du Kosovo et ne doute pas que cette étude ...[+++]sera basée sur un dialogue constructif avec les autorités kosovares et coïncidera avec l'engagement politique renouvelé de ces dernières à poursuivre les réformes nécessaires;

Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement préconcurrentielles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.

en vue d'obtenir des conseils extérieurs, notamment des analyses opérationnelles, qui sont indispensables pour que l'Agence puisse s'acquitter de ses tâches, et pour mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de préfaisabilité et des études de cas à caractère technique, dans l'intérêt de tous les États membres participants;

en vue d’obtenir des conseils extérieurs, notamment des analyses opérationnelles, qui sont indispensables pour que l’Agence puisse s’acquitter de ses tâches, et pour mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de cas à caractère technique et des études de préfaisabilité, dans l’intérêt de tous les États membres participants;

Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement pré concurrentielles sont exemptées de l'obligation de notification, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.