Traduction de «principles awarding contracts » (Anglais → Français) :

principes de passation des marchés

procès-verbal du marché adjugé

soumission préalable à l'adjudication du contrat

Comment ASC évalue les soumissions et attribue les contrats

passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

attribution d'un marché [ attribution d'un contrat | octroi d'un contrat | adjudication d'un contrat | passation d'un contrat | passation d'un marché ]

attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution

6. de faciliter une meilleure prise en compte des considérations sociales et environnementales lors de la passation de marchés publics dans le cadre du réexamen, en 2011, des directives concernant les marchés publics, tout en évitant d’imposer de nouvelles contraintes administratives aux pouvoirs adjudicateurs et aux entreprises et de porter atteinte au principe d’attribution d’un marché à l’offre économiquement la plus avantageuse.

10. insiste sur le fait que les marchés publics de l'Union sont largement ouverts à la concurrence internationale et dotés de règles destinées à favoriser une concurrence équitable et effective au sein du marché unique, ainsi qu'une croissance inclusive reposant sur le principe d'attribution des marchés à l'offre la plus avantageuse économiquement et sur des conditions de concurrence égales pour les investisseurs internationaux; rappelle qu'une participation ou un contrôle étranger ne saurait être source de discriminations et que des ...[+++] entreprises étrangères peuvent s'établir localement pour participer à des PPP;

13. estime que, pour l'attribution des marchés, il conviendrait d'appliquer un critère de réciprocité communautaire en faveur des entreprises européennes, en appliquant notamment les principes exposés à l'article 58 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans différents secteurs dont celui de l'énergie;

4. note l'importance d'une gestion saine et transparente des ressources financières, avec une supervision extérieure convenable, afin d'assurer une concurrence équitable sur le marché de l'énergie; recommande la transparence et la participation du public dans ce domaine; fait observer que, pour l'attribution des marchés, il conviendrait d'appliquer un critère de réciprocité communautaire en faveur des entreprises européennes avec notamment l'application des principes exposés à l'article 58 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédure de passation des marchés dans diff ...[+++]érents secteurs dont celui de l'énergie;