Traduction de «priority entitlement program » (Anglais → Français) :

Puisque les droits de priorité de deux ans des membres des Forces canadiennes et de la GRC libérés pour raisons médicales peuvent être prolongés sur plusieurs années financières, il est probablement plus utile, pour vous donner un meilleur exemple du fonctionnement du programme, de regarder les résultats des placements sur une plus longue période.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quel ...[+++]les mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

Comme il est relativement clair que ce montant n'est pas suffisant, les autorités grecques sont habilitées à présenter une demande de redéfinition des priorités de programmation et des dotations financières correspondantes.

Cet amendement aurait pour effet de supprimer le pouvoir discrétionnaire que la commission possède actuellement aux termes de l'alinéa 35(2)d) en soustrayant les nominations faites dans le cadre des programmes d'équité en matière d'emploi de l'application des diverses dispositions de la loi concernant le droit de priorité.

La commission a la responsabilité de veiller à ce que ces droits soient respectés, ce qu'elle fait par l'intermédiaire du programme d'administration des priorités.