Traduction de «processable mode » (Anglais → Français) :

mode différé [ mode de traitement par lots ]

qualité listage

mode d'exploitation

mode de traitement par lot

profil PM 36 | profil Q113

profil PM 26 | profil Q112

procédé de dépôt par pulvérisation | procédé Osprey | dépôt par vaporisation en mode Osprey | formage par projection

traitement par caractères [ traitement en mode caractère ]

méthodes d’interprétariat | méthodes d’interprétation

Le marché intérieur de l’UE est le principal instrument disponible pour créer un secteur des transports florissant, porteur de croissance et d’emploi. Comme en témoignent le secteur de l’aviation et d’autres secteurs tels que celui des télécommunications, le processus de libéralisation du marché intérieur stimule l’innovation et l’investissement pour fournir un meilleur service à un moindre coût. L’ensemble du secteur des transports peut obtenir le même succès. Le but est non seulement de créer un marché interne en termes juridiques, mais aussi de coopérer avec les usagers et les fournisseurs de services pour contribuer à en faire une ré ...[+++]alité économique. Cela implique de faire appliquer les règles communes et de les compléter, les adapter ou les simplifier pour tous les modes si l’observation et l’expérience en démontrent la nécessité. Le cadre du marché intérieur doit permettre l’intégration entre modes afin d’optimiser le fonctionnement du réseau de transport.

42 (1) La compagnie qui se propose de désactiver une usine de traitement ou une partie d’une telle usine pour une période de douze mois ou plus, qui a maintenu une usine de traitement ou une partie d’une telle usine en état de désactivation pendant une telle période ou qui n’a pas exploité une usine de traitement ou une partie d’une telle usine pendant la même période, en avise l’Office.

« (1) Le code portant sur le choix des dirigeants doit : a) prévoir le nombre des membres du conseil d'une bande et sa composition; b) établir une façon de choisir les membres du conseil; c) préciser le mandat des membres du conseil, qui peut être d'une longueur déterminée ou indéterminée; d) prévoir la procédure relative au choix des membres du conseil; e) prévoir les qualités requises pour pouvoir être choisi comme membre du conseil; f) si une bande choisit d'élire son conseil, prévoir les qualités requises pour voter et le mécanisme de votation; g) prévoir la procédure à suivre pour combler les vacances au sein du conseil; h) prévoir les moyens d'a ...[+++]ppel et la procédure pour interjeter appel des résultats du choix des membres du conseil; i) prévoir la procédure à suivre pour révoquer un membre du conseil – y compris les membres élus – et les motifs de révocation; j) identifier les manoeuvres électorales frauduleuses; k) prévoir la procédure de modification du code». b) par adjonction du paragraphe (6) qui suit : « (6) Est institué le poste d’officier d’élection des premières nations, après consultation entre l'Assemblée des Premières Nations et le ministre. L’officier d’élection des premières nations surveille le processus électoral dans sa totalité».

Dans le cadre d'une affaire la Reine contre la Reine—et ce genre d'affaire est particulièrement délicat car c'est le gouvernement fédéral qui accuse le gouvernement fédéral—lorsque je juge que la réaction n'est pas conforme à nos exigences environnementales, je vais voir mes collègues, et je leur donne un dernier avertissement avant de laisser libre cours aux poursuites judiciaires.