Traduction de «produce ammunition » (Anglais → Français) :

(w) saluer le traité sur le commerce des armes adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013, qui s'appliquera à un large éventail d'armes, y compris les munitions; soutenir activement une signature et une ratification rapides ainsi qu'une entrée en vigueur efficace et universelle du traité sur le commerce des armes par tous les États membres des Nations unies, y compris les principaux pays producteurs d'armes dans le monde; mener des efforts pour fixer les normes communes les plus strictes, y compris à l'égard d ...[+++]e la situation des droits de l'homme dans les pays bénéficiaires, pour la réglementation du commerce international des armes et la lutte contre le trafic illicite, prévenant ainsi les conflits, réduisant la souffrance humaine et contribuant à la paix et à la sécurité internationales;

5. rappelle avec fermeté qu'en vertu de la convention sur les armes à sous-munitions, les États ne peuvent en aucune circonstance employer, mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions;

(Le document est déposé) Question n 126 Mme Alexa McDonough: En ce qui concerne l’utilisation d’armes à uranium appauvri: a) quelle est la position du gouvernement à ce sujet; b) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas voté sur la résolution de la Première Commission des Nations Unies concernant les effets de l'utilisation d’armes et de munitions à uranium appauvri; c) combien y a-t-il de missiles à tête d’uranium appauvri entreposés par les forces armées canadiennes; d) y a-t-il eu utilisation d’armes à uranium appauvri dans des missions de combat auxquelles les forces canadiennes ont participé en Afghanistan; e) y a-t-il eu utilisati ...[+++]on d’armes à uranium appauvri dans des opérations militaires à Kandahar; f) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que d’autres partenaires de la Force internationale d’assistance à la sécurité ou de l’opération « Liberté immuable » n’utilisent pas d’armes à uranium appauvri; g) quelles recherches, s’il y a lieu, le gouvernement a-t-il parrainées ou financées pour analyser les risques possibles ou les dangers, pour la santé, de l’utilisation d’armes à uranium appauvri, et quelles ont été les constatations, les conclusions et les recommandations de ces recherches?

Il est évident que si le gouvernement canadien n'achète pas de munitions d'un producteur de munitions, je me demande bien qui va en acheter (1445) Alors que l'on sache cela, c'est tout à fait normal.

Motion no 165 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 25, page 65, du nouvel article suivant: «129.3 (1) Dans toute poursuite intentée en vertu de la présente loi ou de l'article 19 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation en rapport avec le paragraphe 15(2) de cette dernière et relative à une arme, un dispositif prohibé, des munitions, des munitions prohibées ou des substances explosives, ou quelque élément ou pièce de ceux-ci, le certificat d'un analyste où il est déclaré que celui-ci a effectué l'analyse de ces objets et où sont données ses conclusions fait foi de la nature de celle-ci sans ...[+++] qu'il soit nécessaire de prouver la signature ou la qualité officielle du signataire (2) La partie contre laquelle le certificat est produit peut, avec l'autorisation du tribunal, exiger que son auteur comparaisse pour qu'elle puisse lecontre-interroger.

Les criminels ne feront pas enregistrer leurs armes à feu et ne produiront pas de permis d'achat de munitions.