Traduction de «profit-sharing fund » (Anglais → Français) :

fonds provenant du programme de participation à la performance financière [ fonds de participation des employés aux bénéfices ]

taxe de participation aux bénéfices

fonds de participation aux bénéfices

Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

participation différée aux bénéfices/fonds d'investissement

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

bon de jouissance

convention de participation aux bénéfices

(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregis ...[+++]tré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargn ...[+++]e-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregis ...[+++]tré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(A) soit d’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de participation des employés aux bénéfices, un régime enregistré d’épargne-invalidité, un fonds enregistré de revenu de retraite ou un compte d’épargne libre d’impôt dont il est bénéficiaire ou le devient immédiatement après la disposition,