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Bonus certificate
Bonus share
Bonus share certificate
CGD
Capital gains distribution
DPS
EPSP
Employees profit sharing plan
Excess profit sharing
Gain-sharing plan
Gain-sharing program
Management bonus
Profit sharing bonus
Profit sharing certificate
Profit sharing fund
Profit-sharing agreement
Profit-sharing fund
Profit-sharing fund tax
Profit-sharing funds
Profit-sharing plan
Profit-sharing scheme
Share in increased capital
Surplus profit sharing

Traduction de «profit-sharing funds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
profit-sharing funds

fonds de participation aux bénéfices


profit-sharing fund [ profit sharing fund ]

fonds provenant du programme de participation à la performance financière [ fonds de participation des employés aux bénéfices ]


profit-sharing fund tax

taxe de participation aux bénéfices


capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]

Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement


employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]


deferred profit sharing/investment funds | DPS [Abbr.]

participation différée aux bénéfices/fonds d'investissement


share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)

tantième


profit-sharing plan | profit-sharing scheme

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement


profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)

bon de jouissance


profit-sharing agreement

convention de participation aux bénéfices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplement ...[+++]

(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregis ...[+++]


(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, re ...[+++]

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargn ...[+++]


(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplement ...[+++]

(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregis ...[+++]


(A) a trust governed by a deferred profit sharing plan, an employees profit sharing plan, a registered disability savings plan, a registered retirement income fund or a TFSA under which the taxpayer is a beneficiary or immediately after the disposition becomes a beneficiary, or

(A) soit d’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de participation des employés aux bénéfices, un régime enregistré d’épargne-invalidité, un fonds enregistré de revenu de retraite ou un compte d’épargne libre d’impôt dont il est bénéficiaire ou le devient immédiatement après la disposition,


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(15) For the purposes of subparagraph (b)(ii) of the description of A in subsection (2), paragraph (2.1)(b) and subparagraph (4)(b)(iv), an amount transferred for the benefit of an individual from a registered pension plan or a deferred profit sharing plan directly to a registered pension plan, a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund or a deferred profit sharing plan is deemed to be an amount that was not paid to the individual.

(15) Pour l’application du sous-alinéa b)(ii) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (2), de l’alinéa (2.1)b) et du sous-alinéa (4)b)(iv), la somme transférée directement, pour le compte d’un particulier, d’un régime de pension agréé ou d’un régime de participation différée aux bénéfices à un régime de pension agréé, à un régime enregistré d’épargne-retraite, à un fonds enregistré de revenu de retraite ou à un régime de participation différée aux bénéfices est réputée ne pas avoir été versée au particulier.


2. The Commission shall adopt implementing provisions for paragraph 1 on a case-by-case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and recovery of profits on funds, and the closure of the operation.

2. La Commission adopte, au cas par cas, les dispositions de mise en œuvre du premier paragraphe de cet article concernant notamment le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.


2. The Commission shall adopt implementing provisions for paragraph 1 on a case-by-case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and recovery of profits on funds, and the closure of the operation.

2. La Commission adopte, au cas par cas, les dispositions de mise en œuvre du premier paragraphe de cet article concernant notamment le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.


(2) The Commission shall adopt implementing provisions for paragraph 1 on a case-by-case basis to cover risk-sharing, the remuneration of the intermediary responsible for implementation, the use and recovery of profits on funds, and the closure of the operation.

(2) La Commission adopte , au cas par cas, les dispositions de mise en œuvre du paragraphe 1 en ce qui concerne le partage des risques, la rémunération de l'intermédiaire chargé de la mise en œuvre, l'utilisation et le recouvrement des bénéfices du fonds, ainsi que les conditions de clôture de l'opération.


21. Reiterates its belief that equity participation which funds jobs is more deserving of Member State support than profit shares handed out in cash to employees;

21. réitère sa conviction que l'actionnariat salarié qui finance l'emploi doit être privilégié, en termes d'aide des États membres, par rapport aux participations aux bénéfices directement versées aux travailleurs;


21. Repeats its belief that equity participation which funds jobs is more deserving of Member state support than profit shares handed out in cash to employees;

21. réitère sa conviction que l'actionnariat salarié qui finance l'emploi doit être privilégié, en termes d'aide des États membres, par rapport aux participations aux bénéfices directement versées aux travailleurs;


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