Traduction de «proposed product » (Anglais → Français) :

La proposition ci-jointe de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation, qui remplacera la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits[1] («directive sur la sécurité générale des produits» ou simplement DSGP), concerne les produits de consommation manufacturés non alimentaires.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industri ...[+++]els qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

En cas de production de marijuana, le projet de loi propose des peines obligatoires fondées sur le nombre de plantes en cause. En cas de production de six à 200 plantes à des fins de trafic, la peine est de six mois.

La proposition vise à étendre le champ d’application de la directive-cadre sur l’écoconception à des produits liés à l’énergie autres que les produits consommateurs d’énergie, afin de permettre la fixation d’exigences d’écoconception harmonisées pour de tels produits par des mesures d’exécution.

--------- (1) COM(85) 425 (2) P - 51 de juillet 1984 ./. - 2 - PROPOSITIONS POUR 1986 : a. Pour les produits industriels autres que textiles : Conformement a ses orientations du mois de mai dernier, la Commission propose : - une actualisation de la valeur ou du volume des contingents et plafonds existant en fonction des courants commerciaux reels, ce qui lui permet d'envisager des augmentations substantielles pour nombre d'entre eux a l'exception des produits siderurgiques; - une amelioration generale des preferences pour les pays en ...[+++] voiede developpement qui en ont le plus besoin, en particulier par : - l'allegement de la liste des produits dits "sensibles" de 19 produits, - une diminution importante du nombre des contingents individuels par pays : 37 au total ; 47 sont supprimes, 10 nouveaux sont introduits a l'egard de pays beneficiaires particulierement competitifs dans des secteurs sensibles. - un nombre limite d'exclusion des preferences a l'egard des pays qui selon des criteres objectifs (taux de penetration egal a 20%des importations communautaires) ont atteint pour les produits vises un niveau de competitivite egal ou superieur a celui de la Communaute: 26 exclusions produit/pays concernant Hong-Kong (12 produits), la Coree du Sud (10), le Bresil (2) et Singapour (2); Enfin, une augmentation generale des limites preferentielles est proposee pour tenir compte de l'adhesion de l'Espagne et du Portugal. b. Pour les produits textiles : La Commission propose de mettre en oeuvre pour les produits AMF, l'augmentation de certains plafonds conformement a la decision prise par le Conseil en 1983, une augmentation lineaire de 1,42% de tous les plafonds pour tenir compte de l'adhesion de l'Espagne et du Portugal, ainsi que l'inclusion parmi les beneficiaires, du Costa-Rica et de l'Argentine.

Mesures agrimonétaires p. 4 III. INCIDENCES BUDGETAIRES p. 5 IV. PRINCIPALES DISPOSITIONS PAR PRODUIT p. 5 A. Céréales p. 5 B. Riz p. 6 C. Sucre D. Huile d'olive E. Graines oléagineuses p. 7 F. Protéagineux et fourrages seches G. Fibres textiles H. Vin I. Fruits et légumes frais p. 8 J. Fruits et légumes transformés p. 9 K. Tabac p. 10 L. Lait p. 10 M. Viande bovine p. 11 N. Viande ovine et caprine O. Viande de porc V. ANNEXES p. 12 I. Propositions de prix en Ecus pour les divers produits agricoles II. Incidence des propositions de la Commission sur les prix de soutien des produits agricoles en ECU et en monnaie nationale III. Stabilisateurs en v ...[+++]igueur ou proposés IV. Propositions agri-monétaires - 2 - PRIX AGRICOLES 1989/90 I. INTRODUCTION La Commission a adopté le 20 décembre à Bruxelles ses propositions concernant les prix agricoles et les mesures connexes pour la campagne 1990/91(1).