Traduction de «public procurement equipment » (Anglais → Français) :

· Ainsi qu'il ressort de l'expérience des États-Unis (où les agences fédérales sont tenues d'acquérir des produits labellisés Energy Star), laquelle est largement reconnue, notamment par la Commission, si les autorités publiques sont tenues de fournir des équipements au moins aussi efficaces sur le plan énergétique que ce qui est exigé dans les spécifications techniques d'Energy Star, le marché sera davantage orienté vers des équipements plus efficaces.

La passation de marchés publics ne peut ignorer ces évolutions: par exemple, dans les cas où les équipements des forces de police ont des caractéristiques semblables à ceux de la défense, il est tout simplement logique de faire appliquer les mêmes règles en matière de passation de marchés publics.

Monsieur le Président, ce nouveau gouvernement n'a aucune leçon à recevoir quant à la bonne gestion des fonds publics, l'imputabilité, les moeurs politiques ou l'acquisition d'équipements militaires.

5. propose que la première étape, à franchir sans délai, consiste à charger l'Agence européenne de défense d'élaborer un code de conduite pour le marché européen des équipements de défense dans les domaines couverts par l'exemption de l'article 296 et à contrôler la mise en œuvre de ce code en disposant du pouvoir de vérifier les résultats obtenus par les États membres au regard du code et à rendre compte de ceux-ci; est d'avis que, dans la mesure où ce code ne serait pas contraignant, il pourrait prévoir des dispositions qu'il serait difficile d'inscrire dans une directive et impossible de mettre en œuvre à travers une interprétation d ...[+++]u cadre juridique en vigueur; considère que l'un des objectifs du code de conduite devrait consister à instaurer la réciprocité entre les États-Unis et l'Union européenne dans le cadre du marché européen des équipements de défense;

Il a d'abord été recommandé que le gouvernement s'engage à acheter du matériel militaire disponible dans le commerce et qu'il évite les procédures longues et complexes d'acquisition et de production de matériel fabriqué sur demande qui ont caractérisé, ces dernières années, de trop nombreux projets d'immobilisations dont j'ai donné quelques exemples.

Les premiers ministres provinciaux préconisent une alliance nationale pour unifier l'approvisionnement du secteur public en médicaments courants et en fournitures et équipements médicaux.