Based on this article, Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000[14], has the explicit purpose (Article 1) “.to lay down a general framework for combating discrimination on the grounds of religion or belief, disability, age or sexual orientation as regards employment and occupation ”.
En vertu de cet article, la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000[14], se fixe clairement l'objectif (à l'article 1er) “(...) d'établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, l'handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail, en vue de mettre en oeuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement ”.
