Traduction de «put into bags to » (Anglais → Français) :

L'Autriche, soutenue par un grand nombre d'États membres, a invité la Commission à analyser d'éventuelles mesures réglementaires contre l'utilisation de sacs en plastique, compte tenu des répercussions très négatives sur l'environnement de la masse de sacs en plastique jetables mise en circulation chaque année dans l'UE (évaluée à 800 000 tonnes); (doc. 6864/11).

Des mesures appropriées devraient donc être mises en place afin de faciliter le travail des caissiers et de limiter les délais d'attente aux caisses (notamment en familiarisant les caissiers à la nouvelle monnaie et en leur fournissant des boîtes séparées pour les liquidités en couronnes et en euros, en ouvrant des guichets d'information dans les grandes surfaces pour répondre aux questions des consommateurs, en affectant du personnel supplémentaire à l'emballage des produits dans les supermarchés, etc.).

1. Les constructeurs démontrent que tous les nouveaux véhicules vendus, immatriculés ou mis en service dans la Communauté, tous les nouveaux moteurs vendus ou mis en service dans la Communauté et tous les nouveaux dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution requérant une réception au titre des articles 8 et 9, qui sont vendus ou mis en service dans la Communauté, ont été réceptionnés conformément au présent règlement et à ses mesures d’exécution.

1. Les produits, visés au présent règlement, désignés et présentés en conformité aux dispositions en la matière en vigueur au moment de leur mise en circulation, et dont la désignation et la présentation ne sont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être détenus en vue de la vente, mis en circulation et exportés jusqu'à l'épuisement des stocks.

(1) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(4) prévoit, dès le 1er janvier 2002, la mise en circulation des billets en euros par la Banque centrale européenne (BCE) et par les banques centrales nationales (BCN) des États membres participants, ainsi que l'émission des pièces en euros par les États membres participants. Il importe donc d'adopter rapidement un système de protection de l'euro contre le faux monnayage afin que celui-ci soit opérationnel avant la mise en circulation des billets et des pièces en euros.

1. La présente directive a pour objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu'il est décrit à l'annexe I. Ces conditions concernent la conception, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et la maintenance des éléments de ce système qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, ainsi que les qualifications professionnelles et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui contribue à son exploitation.