Traduction de «radio direction-finding apparatus » (Anglais → Français) :

Nous disposons de radars; de matériel de communication radiophonique; de matériel pour les appels sélectifs numériques, qui sont un système avancé de signaux de détresse intégré au système maritime mondial de sécurité et de secours en cas de détresse; d'un système automatisé d'identification; de matériel de goniométrie; de communications par satellite; et de communications encodées, d'ordinateurs et de bases de données.

équipements radiogoniométriques opérant à des fréquences supérieures à 30 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

Si, au cours de l’évaluation visée au premier alinéa, les autorités de surveillance du marché constatent que l’appareil ne respecte pas les exigences de la présente directive, elles invitent sans tarder l’opérateur économique concerné à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre l’appareil en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’elles prescrivent.

3. Lorsqu'un appareil constitue un élément ou une entité technique séparée d'un véhicule au sens de la directive 72/245/CEE du Conseil(16) concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules, ou un élément ou une entité technique séparée d'un véhicule au sens de l'article 1er de la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(17), l'appareil est régi par la présente directive sans préjudice de l'application respectivement de la directive 72/245/CEE ou de la directive 92/61/CEE.

4. Lorsqu'un État membre estime qu'un appareil, déclaré conforme à la présente directive, occasionne un dommage grave à un réseau ou des perturbations radioélectriques, ou une atteinte au réseau ou à son fonctionnement, l'exploitant peut être autorisé à refuser la connexion d'un tel appareil, à le déconnecter ou à le retirer du service.

3. Les équipements radio utilisés par les radioamateurs au sens de la définition no 53 de l'article 1er du « règlement radio », qui fait partie de la convention internationale des télécommunications, sont exclus du champ d'application de la présente directive, sauf si l'équipement est disponible dans le commerce.