Traduction de «rated power level » (Anglais → Français) :

«conditions nominales», la combinaison des températures intérieures (Tin) et extérieures (Tj) décrivant le régime de fonctionnement observé lorsque sont établis le niveau de puissance acoustique, la puissance nominale, le débit d'air nominal, le coefficient d'efficacité énergétique nominal (EERrated ) et/ou le coefficient de performance nominal (COPrated ), telle que fixée à l'annexe II, tableau 2;

Le réexamen porte notamment sur les exigences relatives à l'efficacité et au niveau de puissance acoustique, sur l'approche encourageant l'utilisation de réfrigérants à faible potentiel de réchauffement planétaire, sur le champ d'application du règlement relatif aux climatiseurs et sur l'évolution possible des parts de marché des différents types d'appareils, notamment celle des climatiseurs dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 12 kW.

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoi ...[+++]re prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; b) le MRN a-t-il demandé à Bruce Power si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; c) le MRN a-t-il demandé à Énergie Nouveau-Brunswick si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; d) dans l’éventualité où l’on déplafonnerait la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire, quels seraient selon le MRN les impacts estimatifs sur les tarifs d’électricité provinciaux, (i) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant ...

Si nous étions au pouvoir, nous hausserions le taux des cotisations au RPC de manière à assurer la viabilité à long terme du régime.

En réduisant de façon substantielle l'impôt sur le revenu des particuliers, surtout pour les Canadiens dont les revenus sont moyens ou supérieurs à la moyenne, on serait en mesure d'offrir un environnement fiscal plus concurrentiel au Canada par rapport aux États-Unis. Ces propositions visent particulièrement et effectivement le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation en augmentant l'exemption personnelle de base, ce qui touche particulièrement les travailleurs à faibles revenus, à un niveau bien supérieur au taux d'inflation.

En réduisant de façon substantielle l'impôt sur le revenu des particuliers, surtout pour les Canadiens dont les revenus sont moyens ou supérieurs à la moyenne, on serait en mesure d'offrir un environnement fiscal plus concurrentiel au Canada par rapport aux États-Unis. Ces propositions visent particulièrement et effectivement le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation en augmentant l'exemption personnelle de base, ce qui touche particulièrement les travailleurs à faibles revenus, à un niveau bien supérieur au taux d'inflation.