Traduction de «registered industrial accountant » (Anglais → Français) :

4. est conscient de la contribution importante que le secteur des transports apporte à la politique industrielle, à la compétitivité et à la balance commerciale de l'Union; constate qu'en 2009, les exportations de machines et d'équipements de transport ont totalisé 454,7 milliards d'euros, soit 41,5 % de l'ensemble des exportations de l'UE–27; ajoute que, la même année, l'Union a réalisé ses principaux excédents commerciaux dans le secteur des machines et équipements de transport (112,6 milliards d'euros), et dans celui des services de transport (21,5 milliards d'euros);

La loi comprend des mesures visant à aider les familles canadiennes à améliorer leur situation: en indexant la Prestation fiscale pour le revenu de travail, ou la PFRT; en autorisant le transfert du produit d’un REER à un REEI, un régime enregistré d’épargne-invalidité, avec report de l’impôt; en permettant le report prospectif sur 10 ans des subventions et des bons d’un REEI; en renforçant le cadre régissant les régimes de retraite sous réglementation fédérale; en prenant des mesures pour réduire la bureaucratie, notamment en met ...[+++]tant en oeuvre la réforme du contingent des versements pour aider les organismes de bienfaisance et en autorisant les contribuables à demander à l’Agence du revenu du Canada des avis en ligne, réduisant ainsi les formalités administratives que les contribuables doivent respecter; en prenant des mesures pour supprimer les échappatoires fiscales, notamment en ciblant mieux les incitatifs fiscaux liés aux options d’achat d’actions des employés et en combattant les stratagèmes de planification fiscale agressive liés aux CELI ou aux comptes d’épargne libre d’impôt; en prenant des mesures pour protéger les consommateurs, notamment en améliorant le processus de règlement des plaintes liées à l’industrie des services financiers; et finalement, en prenant des mesures pour favoriser la production d’énergie propre, notamment en élargissant l’accès à la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre.

Industrie Canada a le droit d’examiner tous les documents d’une organisation, exception faite des procès‑verbaux des administrateurs, des résolutions des administrateurs ou des livres comptables, au siège de l’organisation et peut en obtenir des copies gratuitement (art. 24).

Industrie Canada peut examiner tous les registres d’une organisation, à l’exception des procès‑verbaux des réunions des administrateurs, des résolutions des administrateurs et des livres comptables, au siège de l’organisation et peut en obtenir des copies gratuitement (art. 24).

Cependant, j'estime que cette industrie du sexe, qui, du reste, commence à faire coter en bourse certains pans de son activité, doit être mise en cause, et que ses responsabilités doivent être dénoncées devant la justice.

Le Conseil réaffirme ses conclusions du 25 juin 1996 **Ces conclusions indiquent notamment qu'un accord avec l'industrie automobile "devrait viser à engager le secteur automobile de l'ensemble de l'Union européenne, y compris les importateurs, à faire la contribution la plus importante à la réalisation des objectifs définis en termes de valeurs d'émission de CO " d'une stratégie de réduction des émissions moyennes de CO des voitures particulières récemment immatriculées à 120 g de CO par kilomètre d'ici à 2005 ou 2010 au plus tard.. 2. Le Conseil prend acte avec intérêt de la proposition de l'Association des constructeurs européens d'aut ...[+++]omobiles (ACEA), comprenant une offre de réduction des émissions à 140 g/km d'ici à 2008 et pense que cette offre pourrait servir de base pour de nouvelles négociations en vue d'un accord, mais qu'il sera nécessaire de procéder à un nouvel examen sérieux de l'ensemble de la proposition, en tenant compte notamment des points ci-dessous.