Traduction de «registered system » (Anglais → Français) :

C’est pourquoi divers pays sont en train d’élaborer des infrastructures statistiques, prenant la forme de systèmes de registre et/ou d’instruments d’enquête longitudinale ou par panel ou cohorte, afin d’être mieux à même de produire des informations au niveau des écoles et des étudiants, y compris à long terme.

prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre sur base volontaire et d'évaluer le système au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après la création d'un registre commun afin de déterminer si le nouveau système offre la transparence nécessaire en ce qui concer ...[+++]ne les activités des lobbyistes; est conscient que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le traité de Lisbonne et exprime sa volonté de coopérer entre-temps avec les autres institutions, par la voie d'un accord interinstitutionnel, sur la base des registres existants; considère que l'enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà, de facto, la situation au Parlement;

3. Les unités locales qui ne forment pas des entités séparées dotées de la personnalité juridique (succursales), qui dépendent d'entreprises étrangères et qui sont traitées comme des quasi-sociétés conformément au système européen des comptes de 1995 institué par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (14) et au système de comptabilité nationale de 1993 des Nations unies sont considérées comme des entreprises aux fins des répertoires d'entreprises.

Question n 81 M. Garry Breitkreuz: En ce qui a trait au courriel du 6 décembre 2004 que l’honorable Roy Cullen, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a envoyé à tous les députés et dans lequel il a déclaré « Qui plus est, on a repéré environ 6 000 armes liées à des crimes ou à un trafic d’armes à feu au Canada et à l’échelle internationale »: a) combien de ces 6 000 armes figuraient dans l’ancien Système d’enregistrement des armes à autorisation restreinte; b) combien de ces 6 000 armes figuraient dans le Registre canadien des armes à feu; c) combien de ces 6 000 armes ont mené les ...[+++]enquêteurs de la police au propriétaire inscrit d’une arme à feu; d) combien des propriétaires inscrits localisés ont été inculpés du crime commis avec leur arme à feu; e) combien des propriétaires inscrits localisés ont été accusés d’avoir fourni leur arme enregistrée aux personnes impliquées dans le crime qui fait l’objet de l’enquête?

Etude de faisabilité à réaliser au moyen de la collecte d'informations et de réunions d'information en vue de la mise en oeuvre de systèmes communs d'enregistrement pour la localisation des personnes condamnées en raison d'abus sexuels sur des enfants.

Breitkreuz (Yorkton-Melville): Combien de crimes ont été élucidés grâce au système actuel d'enregistrement des armes à feu et plus précisément dans combien de cas a) a-t-on retrouvé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint trouvée, récupérée ou saisie, b) a-t-on accusé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint après l'avoir retrouvé au moyen du système d'enregistrement, c) a-t-on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après que le propriétaire enregistré ait été reconnu coupable d'une infraction criminelle compo ...[+++]rtant de la violence envers une autre personne, d) a-t- on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après une tentative de suicide du propriétaire ou d'un autre membre du ménage où est entreposé l'arme à usage restreint et e) une arme à usage restreint a-t-elle été employée par le propriétaire enregistré ou un membre de son ménage pour commettre un homicide, un suicide ou un autre crime relatif aux armes à feu?