Traduction de «regular employment insurance benefit » (Anglais → Français) :

Le Plan d'action économique du Canada aidera les travailleurs touchés par la récession mondiale en prolongeant de cinq semaines, pendant une période de deux ans, la durée des prestations ordinaires d'assurance-emploi; en consacrant 500 millions de dollars sur deux ans à l'extension des prestations d'assurance-emploi des travailleurs qui participent à des stages de formation à long terme; en prolongeant de 14 semaines les accords de travail partagé jusqu'à concurrence de 52 semaines pour que plus de Canadiens continuent à travailler; en investissant 55 millions de dollars sur deux ans pour aider les jeunes à trouver des emplois d'été; ...[+++] en appuyant les travailleurs âgés et leurs familles grâce à un montant supplémentaire de 60 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés; en bonifiant le programme de protection du salarié pour qu'il couvre les indemnités de fin de service dues aux travailleurs admissibles touchés par la faillite de leur employeur; en consultant les Canadiens et en trouvant des moyens d'accorder aux travailleurs autonomes l'accès à l'assurance-emploi et aux prestations de maternité et de paternité et en augmentant d'un milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation donnée dans le cadre de l'assurance- emploi.

Question n 88 M. Gilles Duceppe: Quel est le pourcentage de chômeurs québécois ayant épuisé toutes leurs semaines de prestations d'assurance-emploi régulières, par région économique d'assurance-emploi et par année fiscale, de 2001-2002 à 2004-2005?

Cette précision vise à clarifier que cette disposition concerne les prestations d'assurance maladie liées au contrat de travail. Sinon, cette prescription pourrait donner lieu à une interprétation selon laquelle les autres prestations découlant du contrat de travail nécessitent une obligation d'assurance.

2. Lorsque les membres de la famille d'une personne assurée résident dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance ou d'activité salariée ou non salariée, les prestations en nature sont servies pour le compte de l'institution compétente de l'État membre où ils résident, pour autant que le conjoint ou la personne qui a la garde des enfants de la personne assurée exerce une activité salariée ou non salariée dans ledit État membre ou perçoive une pension de cet État membre sur la base d'une activité salariée ou non salariée.

En cas de résidence des membres de la famille sur le territoire d'un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature y compris les allocations de décès n'est pas subordonné à des conditions d'assurance ou d'emploi, les prestations en nature qui leur sont servies sont censées l'être pour le compte de l'institution qui applique la législation en vertu de laquelle la personne est assurée, sauf si son conjoint ou la personne qui a la garde des enfants exerce une activité salariée ou non salariée sur le territoire dudit État membre.

La déclaration du Conseil précisant qu’il ne refuse pas d’inclure les garanties correspondantes mais qu’il les considère comme faisant partie des allocations assurées dès l’instant où elles découlent de la relation de travail, équivaut bien sûr à une acceptation de fait.