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Arrest of a vessel
Arrest of the vessel
Detention of a ship
Detention of a vessel
Release for property arrested by warrant
Release from arrest
Release of an arrested vessel
Release of arrested property
Release the moorings of ships
Release the moorings of vessels
The detention or arrest of a fishing vessel
Unmoor boats
Unmoor vessels

Traduction de «release an arrested vessel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
release of an arrested vessel

mainlevée de la saisie d'un navire


release the moorings of ships | release the moorings of vessels | unmoor boats | unmoor vessels

désamarrer des navires


release from arrest [ release of arrested property ]

mainlevée de la saisie [ mainlevée de la saisie de biens ]


detention of a ship [ detention of a vessel | arrest of a vessel ]

détention d'un navire [ immobilisation d'un navire | arraisonnement d'un navire | arrêt d'un navire ]


arrest of the vessel

saisie conservatoire du navire (de pêche)


release for property arrested by warrant

levée d'une saisie de biens par mandat


the detention or arrest of a fishing vessel

l'arraisonnement ou la saisie d'un navire de pêche


An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (arrest without warrant)

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (arrestation sans mandat)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. whereas a number of those arrested in December 2014 have been released; whereas on 19 December 2014, an Istanbul court announced the release of Ekrem Dumanlı, subject to probation and a travel ban pending completion of a criminal investigation, but the continued detention of Hidayet Karaca, pending completion of the investigation; whereas on 31 December 2014 an Istanbul court rejected a prosecutor’s objection to the release of Ekrem Dumanlı and seven other persons;

B. considérant que plusieurs personnes arrêtées en décembre 2014 ont été libérées; considérant que, le 19 décembre 2014, une juridiction stambouliote a annoncé qu'Ekrem Dumanlı serait libéré, tout en étant placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir du territoire dans l'attente de la clôture d'une enquête judiciaire, alors que Hidayet Karaca serait maintenu en détention dans l'attente de la clôture de l'enquête; considérant que, le 31 décembre 2014, une juridiction stambouliote a rejeté l'objection du procureur à la libération d'Ekrem Du ...[+++]


In October 2014, 5 Thai vessels were arrested for fishing illegally in Papua New Guinea' (PNG) Exclusive Economic Zone (EEZ).

En octobre 2014, cinq navires thaïlandais ont été saisis pour pêche illicite dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Papouasie - Nouvelle-Guinée (PNG).


Based on the evidence retrieved, one Taiwanese flagged fishing vessel was arrested in 2015 in the Marshall Islands for fishing illegally and interfering with fisheries observers (7).

D’après les éléments de preuve recueillis, un navire de pêche battant pavillon de Taïwan a été arrêté en 2015 dans les îles Marshall pour pêche illicite et obstruction au travail des observateurs de la pêche (7).


In October 2014, 5 Thai vessels were arrested for fishing illegally in the PNG EEZ.

En octobre 2014, cinq navires thaïlandais ont été saisis parce qu’ils se livraient à des activités de pêche illicite dans la zone économique exclusive de la Papouasie - Nouvelle-Guinée.


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The EU authorities shall immediately inform the Seychelles of the arrest and/or detention of any Seychelles vessel operating under this Agreement and shall transmit a copy of the inspection report, detailing the circumstances and reasons of the arrest and/or detention within 48 hours.

Les autorités de l'Union européenne informent immédiatement les Seychelles, dans un délai de 48 heures, de tout arraisonnement et/ou rétention d'un navire des Seychelles opérant au titre du présent accord et transmettent une copie du rapport d'inspection, détaillant les circonstances et raisons qui ont entraîné cet arraisonnement et/ou rétention.


89. Regrets China's postponement of the eleventh China-EU summit on the grounds of the Dalai Lama's visit to Europe; emphasises the need for a radical intensification and re-thinking of the European Union-China human rights dialogue; expresses its disquiet at the serious human rights violations in China and stresses that, despite promises made by the regime before the Olympic Games in August 2008, the situation on the ground regarding human rights has not improved; points out, moreover, that restrictions on freedom of association, expression and religion have been further tightened; strongly condemns the crackdown against Tibetans fo ...[+++]

89. déplore le report par la Chine du XI sommet avec l'Union en raison de la visite du Dalaï Lama en Europe et met en avant la nécessité d'une intensification radicale et d'une révision du dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Chine; est préoccupé par les graves violations des droits de l'homme en Chine et souligne qu'au mépris de promesses concédées par le régime dans la perspective des Jeux olympiques d'août 2008, la situation chinoise ne s'est pas améliorée pour les droits humains; souligne de plus que les restrictions à la liberté d'association, d'expression et de religion ont encore été renforcées; con ...[+++]


89. Regrets China's postponement of the eleventh China-EU summit on the grounds of the Dalai Lama's visit to Europe; emphasises the need for a radical intensification and re-thinking of the European Union-China human rights dialogue; expresses its disquiet at the serious human rights violations in China and stresses that, despite promises made by the regime before the Olympic Games in August 2008, the situation on the ground regarding human rights has not improved; points out, moreover, that restrictions on freedom of association, expression and religion have been further tightened; strongly condemns the crackdown against Tibetans fo ...[+++]

89. déplore le report par la Chine du XI sommet avec l'Union en raison de la visite du Dalaï Lama en Europe et met en avant la nécessité d'une intensification radicale et d'une révision du dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Chine; est préoccupé par les graves violations des droits de l'homme en Chine et souligne qu'au mépris de promesses concédées par le régime dans la perspective des Jeux olympiques d'août 2008, la situation chinoise ne s'est pas améliorée pour les droits humains; souligne de plus que les restrictions à la liberté d'association, d'expression et de religion ont encore été renforcées; con ...[+++]


87. Regrets China’s postponement of the eleventh China-EU summit on the grounds of the Dalai Lama’s visit to Europe; emphasises the need for a radical intensification and re-thinking of the European Union-China human rights dialogue; expresses its disquiet at the serious human rights violations in China and stresses that, despite promises made by the regime before the Olympic Games in August 2008, the situation on the ground regarding human rights has not improved; points out, moreover, that restrictions on freedom of association, expression and religion have been further tightened; strongly condemns the crackdown against Tibetans fo ...[+++]

87. déplore le report par la Chine du XI sommet avec l'Union européenne en raison de la visite du Dalaï Lama en Europe et met en avant la nécessité d'une intensification radicale et d'une révision du dialogue sur les droits humains entre l'Union européenne et la Chine; est préoccupé par les graves violations des droits humains en Chine et souligne qu'au mépris de promesses concédées par le régime dans la perspective des Jeux olympiques d'août 2008, la situation chinoise ne s'est pas améliorée pour les droits humains; souligne de plus que les restrictions à la liberté d'association, d'expression et de religion ont encore été renforcées; ...[+++]


Many vessels release bilge oil into the sea, and we need strict legislation which applies to all of us for this to stop. Every discharge of bilge oil is its own natural disaster, and the Baltic will not be able to tolerate it if this practice persists.

Bon nombre de navires rejettent de l’huile de fond de cale dans la mer, et nous devons prévoir une législation stricte applicable à chacun d’entre nous pour mettre fin à cette pratique. Chaque rejet d’huile de fond de cale représente en lui-même une catastrophe naturelle, et la Baltique ne supportera plus très longtemps cette pratique.


By way of example, without the PRS service, the speedboat of a drugs trafficker equipped with a jamming device pursued by a customs vessel could, in poor weather conditions, prevent his pursuer ascertaining his position within a radius of more than 10 kilometres by means of satellite navigation, and could thus evade arrest. With a special PRS receiver and antenna, howeve ...[+++]

Par exemple, en l'absence de service PRS, la vedette rapide d'un trafiquant de drogue disposant d'un brouilleur et poursuivi par un bateau de la douane pourrait, par une météo mauvaise, empêcher son poursuivant de se localiser dans un rayon supérieur à 10 kilomètres en utilisant la radionavigation par satellites et faire ainsi échec à son arrestation. En revanche, avec un récepteur et une antenne PRS spécifiques, le douanier sera en mesure de contrer cette menace et de se positionner en temps réel.




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Date index: 2023-04-23
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