Traduction de «release the points » (Anglais → Français) :

Au nom de mon parti, j’ai proposé des amendements et finalement, après certaines négociations avec le gouvernement et les partis de l’opposition, nous avons conclu une entente et nous avons modifié le projet de loi afin qu’une fois que les détenus sont informés qu’ils seront bientôt libérés, ils puissent aviser le ministre de leur libération prochaine pour que les formalités administratives puissent commencer.

Le certificat d’autorisation de remise en service identifié comme étant le formulaire 1 de l’EASA constitue le certificat de remise en service des éléments d’aéronef, sauf lorsqu’un tel entretien d’éléments d’aéronef a été effectué conformément au point M.A.502(b) ou M.A.502(d), auquel cas l’entretien est soumis à des procédures de remise en service d’aéronef conformément au point M.A.801».

La loi actuelle sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition autorise la Commission nationale des libérations conditionnelles à maintenir en prison des contrevenants au-delà du point normal de libération en vertu de la loi, s'ils sont considérés comme susceptibles de commettre une infraction pouvant entraîner la mort ou des blessures graves, et ce jusqu'à l'expiration de leur peine.

Comme le député de Fraser Valley-Ouest vient tout juste de le souligner, ces criminels sont libérés alors qu'ils ne devraient pas l'être (1050) J'appuie la motion no 4, qui a été présentée par le député de Wild Rose, parce qu'elle aura pour effet d'empêcher un délinquant trouvé coupable d'un crime violent d'obtenir une libération d'office.

1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arri ...[+++]ère du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement.La force est ensuite supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement repositionné de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complètement retourné.La force Fv est alors appliquée.Ell est appliquée pendant au moins cinq secondes après l'arrêt de toute déformation visible.1.5.Écrasement à l'avantLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui re ...

le bord supérieur. La position du centre de gravité du mouton se situe à un sixième de la largeur du sommet du dispositif de protection à l'intérieur d'un plan vertical parallèle au plan médian du tracteur touchant l'extrémité supérieure du sommet de dispositif de protection.Si le dispositif est courbe ou saillant en ce point, des coins doivent être ajoutés pour que le choc ait lieu en ce point, sans que cela se traduise par un renforcement du dispositif.1.2.2.Le tracteur doit être ancré au sol au moyen de quatre câbles, disposés chacun à une extrémité des deux essieux, conformément aux indications de la figure 6 de l'annexe IV. Les points d'ancrage avant et ...[+++]arrière doivent être situés à une distance telle que les câbles forment un angle de moins de 30° avec le sol. En outre, les points d'ancrage arrière doivent être disposés de façon que le point de convergence des deux câbles soit situé dans le plan vertical dans lequel se déplace le centre de gravité du mouton pendule.Les câbles doivent être tendus de façon à soumettre les pneumatiques aux déformations indiquées au point 6.2 de l'annexe II point A.Lorsque les câbles sont tendus, la poutre de calage doit être placée en appui derrière les roues arrière, puis fixée au sol.1.2.3.Si le tracteur est articulé, le point d'articulation doit en outre être soutenu par une pièce de bois d'au moins 100×100 mm de section et ancré fermement au sol.1.2.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,07 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,02 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.3.Choc latéral1.3.1.Le tracteur doit être placé par rappor ...