Traduction de «removal allowance » (Anglais → Français) :

- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du sys ...[+++]tème des mentions traditionnelles, 3) l’adaptation de la politique concernant les marques, 4) la modification des règles linguistiques applicables au secteur vitivinicole pour permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des langues, 5) l’information et la protection du consommateur en matière de santé, 6) la communication au consommateur d’informations complètes sur l’origine du produit par l’application de règles d’étiquetage et de traçabilité appropriées et 7) l’information du consommateur quant aux aspects environnementaux des pratiques de production.

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.

b) l'utilisation effective de l'alcool enlevé aux fins prévues par l'adjudication en cause et l'enlèvement physique total de l'alcool des entrepôts de stockage de chaque organisme d'intervention concerné avant la date limite constituent les exigences principale au sens de l'article 20 du règlement (CEE) no 2220/85 pour la garantie de bonne exécution;

2. Préalablement à tout enlèvement de l'alcool et au plus tard le jour de la délivrance du bon d'enlèvement, l'adjudicataire constitue auprès de l'organisme d'intervention une garantie destinée à assurer l'exportation dans les délais impartis et une garantie destinée à assurer la bonne exécution de ses engagements.

Retirer le récipient destiné à la récupération des matières grasses de l'étuve, laisser refroidir (pas dans un dessiccateur, mais à l'abri de la poussière) à la température de la salle des balances (pendant une heure au moins pour les récipients en verre, pendant 30 minutes au moins pour les capsules métalliques) et peser à 0,1 mg près.

- 2 - Dans le cas du Portugal, la gamme retenue comprend deux grandes catégories d'aides 1) les mesures destinées à compléter les revenus de remplacement des travailleurs ayant perdu leur emploi : prime pour cessation du contrat de travail, indemnités d'attente, et leurs équivalents pour les travailleurs âgés qui se retirent du marché de l'emploi (prépension) 2) les mesures destinées à favoriser la réinsertion sur le marché du travail : cours de formation professionnelle, indemnité salariale pendant cette formation, indemnité d'attente majorée pour stimuler la création d'emploi par les travailleurs eux- mêmes, coûts de présentation et d'analyse de tels projets de création d'emploi, indemnité de démé ...[+++]nagement, compensation de salaire en cas de diminution salariale lors d'un nouvel emploi.