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Accumulated Surplus and General Reserve Regulation
Agricultural over-production
Agricultural surplus
Agricultural trade surplus
Appraisal increase credit
Appraisal increment
Appraisal surplus
Excess right of way
Farm surplus
Gold Initiative
PPSR
Previous period surplus reserve
Production surplus
Reserved Surplus
Revaluation reserve
Revaluation surplus
Surplus land
Surplus land reservation
Surplus of agricultural products
Surplus production
Surplus stock
Surpluses

Traduction de «reserved surplus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]

plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]


surplus land [ excess right of way | surplus land reservation ]

délaissé [ délaissé routier | excédent d'emprise | délaissé d'emprise ]


agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]


production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

excédent de production [ production excédentaire ]


Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative

Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or


previous period surplus reserve | PPSR [Abbr.]

réserve d’unités excédentaires de la période précédente | RUEPP [Abbr.]




Accumulated Surplus and General Reserve Regulation

Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale


Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative

Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) Adding allowances to the reserve by deducting them from future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary surplus in the EU ETS if the total surplus is higher than 833 million allowances.

(a) des quotas sont ajoutés dans la réserve et déduits des futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d'atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important excédent temporaire au sein du SEQE de l'UE lorsque l'excédent total est supérieur à 833 millions de quotas.


(b) Releasing allowances from the reserve and adding them to future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary deficit in the EU ETS provided the total surplus is below 400 million allowances..

(b) des quotas sont prélevés dans la réserve et ajoutés aux futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d’atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important déficit temporaire au sein du SEQE de l'UE, à condition que l'excédent total soit inférieur à 400 millions de quotas.


A Member State may also use surplus emission rights carried over from the first commitment period held in its Previous Period Surplus Reserve (PPSR) to cover emissions from LULUCF and NF, to the extent that its emissions exceed its assigned amount.

Un État membre peut aussi utiliser des droits d'émission excédentaires reportés de la première période d'engagement et conservés dans sa réserve d'unités excédentaires de la période précédente pour couvrir les émissions liées aux activités UTCATF et les émissions de NF, dans la mesure où ses émissions dépassent sa quantité attribuée.


As regards the operation of the reserve itself, the Commission proposes that:- allowances would be added to the reserve where the total surplus exceeds

En ce qui concerne le fonctionnement de la réserve en elle-même, la Commission propose que:- des quotas soient ajoutés dans la réserve lorsque l'excédent total est supérieur à 833 millions de quotas (ce qui correspond à 12 % du nombre de quotas en circulation l'année X-2);


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- to include the budgetary surplus from previous years, namely EUR 9 231 709,81, and to use that surplus to create two exceptional reserves, one for the development of a more effective translation demand management tool (E-CdT programme) (EUR 4 325 709,81) and the other reserve to allow the Centre to keep prices stable in 2012 and 2013 (EUR 4 906 000);

- absorber l'excédent budgétaire des exercices précédents (9 231 709,81 EUR) et l'affecter à la création de deux réserves exceptionnelles, l'une pour la réalisation d'un outil plus efficace de gestion des demandes de traduction (programme E-CdT) (4 325 709,81 EUR) et l'autre pour permettre au Centre de maintenir la stabilité de ses tarifs en 2012 et 2013 (4 906 000 EUR);


to include the budgetary surplus from previous years, namely EUR 9 231 709,81, and to use that surplus to create two exceptional reserves, one for the development of a more effective translation demand management tool (E-CdT programme) (EUR 4 325 709,81) and the other reserve to allow the Centre to keep prices stable in 2012 and 2013 (EUR 4 906 000);

absorber l'excédent budgétaire des exercices précédents (9 231 709,81 EUR) et l'affecter à la création de deux réserves exceptionnelles, l'une pour la réalisation d'un outil plus efficace de gestion des demandes de traduction (programme E-CdT) (4 325 709,81 EUR) et l'autre pour permettre au Centre de maintenir la stabilité de ses tarifs en 2012 et 2013 (4 906 000 EUR);


3. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the accumulated budget surplus decreased from EUR 9 231 709,81 in 2010 to EUR 2 973 348,94 in 2011 and that that reduction is the net effect of the 2011 budget surplus and allocations to reserves for pricing stability and for exceptional investments;

3. reconnaît, toujours à la lumière du rapport de la Cour des comptes, que l'excédent budgétaire cumulé a diminué de 9 231 709,81 EUR en 2010 à 2 973 348,94 EUR en 2011 et qu'il s'agit là de l'effet net de l'excédent budgétaire de 2011 et des dotations aux réserves pour la stabilité des prix et pour les investissements exceptionnels;


3. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the accumulated budget surplus decreased from EUR 9 231 709,81 in 2010 to EUR 2 973 348,94 in 2011 and that that reduction is the net effect of the 2011 budget surplus and allocations to reserves for pricing stability and for exceptional investments;

3. reconnaît, toujours à la lumière du rapport de la Cour des comptes, que l'excédent budgétaire cumulé a diminué de 9 231 709,81 EUR en 2010 à 2 973 348,94 EUR en 2011 et qu'il s'agit là de l'effet net de l'excédent budgétaire de 2011 et des dotations aux réserves pour la stabilité des prix et pour les investissements exceptionnels;


1. The balance of the surplus after deduction of the allocation to the legal reserve, of any sums paid out in dividends and of any losses carried over, with the addition of any surpluses carried over and of any sums drawn from the reserves, shall constitute the profits available for distribution.

1. Le solde de l'excédent après dotation à la réserve légale, éventuellement diminué des sommes ristournées, le cas échéant augmenté des reports bénéficiaires et des prélèvements sur les réserves, ou diminué des reports de pertes, constituent les résultats distribuables.


2. Where there is such a surplus, the statutes shall require the establishment of a legal reserve funded out of the surplus before any other allocation.

2. En cas d'excédent, les statuts prévoient avant toute autre affectation la constitution d'une réserve légale par prélèvement sur celui-ci.




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'reserved surplus' ->

Date index: 2023-02-06
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