Traduction de «return end » (Anglais → Français) :

La complexité du programme ACRA, basée entre entres sur les déclarations d'impôt des agriculteurs, cause, à court terme, plus de tort que de bien.

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double em ...[+++]ploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

La pénurie est particulièrement aiguë en ce qui concerne les contributions matérielles au parc d'équipements de réaction rapide, les déploiements sur les opérations conjointes en cours et les déploiements auprès des trois nouvelles réserves composées de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des retours. Les États membres devraient pallier cette pénurie d'ici la fin mars 2017 pour faire en sorte que l'agence soit en mesure de fournir l'appui nécessaire aux États membres aux frontières extérieures.

Le document est rendu à l'Agence à la fin de l'opération conjointe, du projet pilote, de l'intervention rapide aux frontières, de l'opération de retour ou de l'intervention en matière de retour.

(ii) si le crédit de taxe sur les intrants a été demandé dans une déclaration produite aux termes de la présente section, au plus tard le jour où la déclaration aux termes de la présente section est à produire pour la dernière période de déclaration de la personne se terminant dans les deux ans suivant la fin de son exercice qui comprend la période donnée, par une autre personne qui n’y avait pas droit et si la personne a payé la taxe payable relativement à l’acquisition ou à l’importation du bien ou du service, le jour où la déclaration aux termes de la présente section est à produire pour la dernière période de déclaration de la person ...[+++]ne se terminant dans les quatre ans suivant la fin de la période donnée,

Ce n'est pas vraiment compliqué, et il est clair qu'à partir d'un certain point, le taux de rendement marginal plafonne et il n'y a plus d'avantages à en tirer, mais ce genre d'approche fonctionne vraiment lorsque vous ciblez le bon groupe de délinquants.