Traduction de «revenue metering » (Anglais → Français) :

Valeur (EUR) = % de clients ayant demandé une augmentation de la puissance souscrite après l’installation du système de mesure intelligent (%/100) × valeur moyenne estimée des montants récupérés du fait de l’augmentation de la puissance souscrite (EUR) × nombre total de clients en BT (nombre de clients)

En raison des défauts techniques du système de comptage du pétrole, l'administration ne dispose par ailleurs pas d'une vue d'ensemble claire des niveaux de la production et des exportations, ce qui encourage les trafics et les détournements des revenus pétroliers.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

Le bail de l'immeuble Fontaine expire le 30 novembre 1996 et il n'y a pas d'option de renouvellement, mais Revenu Canada aura besoin pendant cinq ans d'environ 1 200 mètres carrés de locaux à bureaux.

Je pense qu'on pourrait commencer à présenter ce problème en disant qu'il ne paraît pas juste et équitable que Rob Bryden doive payer une partie de l'autoroute, que les Maple Leafs doivent payer un quai de métro, que les Flames de Calgary doivent payer 42 millions de dollars pour prendre en main et rénover un édifice qui ne leur appartient même pas, ou que les Canadiens de Montréal, alors qu'ils construisent l'édifice, doivent payer le manque à gagner consécutif à la disparition des parcmètres qui se trouvaient à cet endroit-là.