Traduction de «reverse a transaction » (Anglais → Français) :

les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur un tel titre, un tel groupe ou un tel indice;

les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur une telle matière première, un tel groupe ou un tel indice;

8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui achète les titres, les matières premières ou les droits garantis, et une opération de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, cette opérati ...[+++]on d'achat-revente ou de vente-rachat n'étant pas régie par un accord de mise ou de prise en pension de titres au sens du point 9);

5 bis. «transaction d’achat-revente» ou «transaction de vente-rachat», les transactions dans lesquelles une contrepartie achète ou vend des titres, des biens, ou des droits garantis de la même description, en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter des titres, biens ou droits garantis de même description à un prix convenu à une date ultérieure, cette transaction constituant une transaction d’achat-revente pour la contrepartie achetant les titres, biens ou droits garantis, et une transaction de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, ...[+++]ces transactions d’achat-revente et de vente-rachat n’étant pas non plus régies par un accord de mise ou de prise en pension de titres tel que visé à l’article 4, paragraphe 1, point 82, du règlement (UE) n° 575/2013;

(2) Pour l'application de la présente loi, des règlements et des règles, l'une ou l'autre des expressions « actions cotées en cents » , « consultants » , « contrôles et mécanismes d'information » , « contrôles internes » , « informations financières prospectives » , « offre d'initié » , « opérations entre personnes apparentées » , « prise de contrôle inversée » , « produit dérivé » , « regroupement d'entreprises » et « transformation en compagnie fermée » peut être définie dans les règlements ou les règles, auquel cas l'expression a l ...[+++]e sens que lui donnent les définitions.

- les échanges d’instruments financiers sont désormais considérés comme deux transactions aux fins de la taxe, tandis que les contrats de mise et de prise en pension ainsi que les contrats de prêts ou d'emprunt de titre sont considérés comme une seule transaction, puisque ces transactions correspondent sur le plan économique à une (seule) opération de crédit;