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American Declaration of the Rights and Duties of Man
Divestment of parental responsibility
Duties and functions
Duty to interfere
Forfeiture of parental rights
Interference
Parental authority
Parental maintenance duty
Parental support duty
Powers and duties
Powers and functions
Reciprocal duties
Reciprocal obligations
Reciprocal rights
Right to interfere
Rights and duties between parents and children
Rights and duties of parents
Rights and obligations of parents
Termination of parental rights

Traduction de «rights and duties parents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rights and duties of parents | rights and obligations of parents

droits et devoirs des parents


powers, duties, functions and responsibilities [ powers, duties and functions | powers and duties | duties and functions | power, right or duty | powers, rights or duties | powers and functions ]

attributions [ fonctions | pouvoirs et fonctions ]


rights and duties between parents and children

droits et devoirs entre parents et enfants


parental maintenance duty [ parental support duty ]

devoir filial d'entretien


American Declaration of the Rights and Duties of Man

Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme


rights and duties arising out of a family relationship, parentage, marriage or affinity

droits et devoirs découlant des relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance


parental authority [ divestment of parental responsibility | forfeiture of parental rights ]

autorité parentale [ déchéance parentale | privation des droits parentaux ]


termination of parental rights

déchéance de l'autorité parentale


reciprocal duties | reciprocal obligations | reciprocal rights

droits de réciprocité


interference [ duty to interfere | right to interfere ]

ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Increasing civic, cultural and political participation of third-country nationals in the host society and improving dialogue between different groups of third-country nationals, the government and civil society to promote their active citizenship Supporting advisory platforms at various levels for consultation of third-country nationals Encouraging dialogue and sharing experience and good practice between immigrant groups and generations Increasing third-country nationals’ participation in the democratic process, promoting a balanced gender representation, through awareness raising, information campaigns and capacity-building Minimising ...[+++]

Renforcer la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil et améliorer le dialogue entre les différents groupes de ressortissants de pays tiers, le gouvernement et la société civile pour promouvoir la citoyenneté active Soutenir des plates-formes de conseil à différents niveaux pour la consultation des ressortissants de pays tiers Encourager le dialogue et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre groupes et générations d'immigrants ...[+++] Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers au processus démocratique, promouvoir une représentation équilibrée des sexes par des actions de sensibilisation, des campagnes d'information et le renforcement des capacités Réduire les obstacles à l'exercice des droits de vote, tels que les taxes administratives ou les formalités bureaucratiques Faciliter la participation des immigrants dans les organisations à caractère général, notamment en soutenant les programmes de bénévolat et les stages Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers à l'apport de réponses sociales aux migrations Créer des associations de migrants capables de donner des conseils aux nouveaux arrivants et impliquer leurs représentants dans les programmes d'accueil en tant que formateurs et «modèles» Élaborer des programmes nationaux de préparation à la citoyenneté et de naturalisation | Lancer une étude/esquisse des droits et obligations des ressortissants de pays tiers dans les États membres Encourager l'accès des organisations à caractère général aux immigrants et la création d'organisations représentant leurs intérêts à l'échelle de l'UE Favoriser la création d'une plate-forme d'organisations de migrants et d'organisations représentant leurs intérêts au niveau de l'UE Étudier l'intérêt de définir une notion de citoyenneté civique en tant que moyen de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les droits et obligations nécessaires pour faire c ...


‘parental responsibility’ means all rights and duties relating to the person or the property of a child which are given to a natural or legal person by judgment, by operation of law or by an agreement having legal effects, including rights of custody and rights of access.

«responsabilité parentale», l'ensemble des droits et obligations conférés à une personne physique ou à une personne morale sur la base d'une décision judiciaire, d'une attribution de plein droit ou d'un accord en vigueur, à l'égard de la personne ou des biens d'un enfant, y compris le droit de garde et le droit de visite.


States Parties shall respect the responsibilities, rights and duties of parents or, where applicable, the members of the extended family or community as provided for by local custom, legal guardians or other persons legally responsible for the child, to provide, in a manner consistent with the evolving capacities of the child, appropriate direction and guidance in the exercise by the child of the rights recognized in the present Convention.

Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.


In that event, the European Parliament and the Council shall lay down the conditions under which the temporary Judges shall be appointed, their rights and duties, the detailed rules governing the performance of their duties and the circumstances in which they shall cease to perform those duties’.

Dans ce cas, le Parlement européen et le Conseil arrêtent les conditions dans lesquelles les juges par intérim sont nommés, les droits et les devoirs de ceux-ci, les modalités selon lesquelles ils exercent leurs fonctions et les circonstances mettant fin à celles-ci».


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Parental leave must be granted for at least a period of 4 months as an individual right of both parents.

Le congé parental est accordé pour une période d’au moins quatre mois en tant que droit individuel des deux parents.


7. the term "parental responsibility" shall mean all rights and duties relating to the person or the property of a child which are given to a natural or legal person by judgment, by operation of law or by an agreement having legal effect.

7) "responsabilité parentale" l'ensemble des droits et obligations conférés à une personne physique ou une personne morale sur la base d'une décision judiciaire, d'une attribution de plein droit ou d'un accord en vigueur, à l'égard de la personne ou des biens d'un enfant.


The CCCB contends that parents have a " primordial and inalienable" right and duty to educate their children with the corresponding fundamental right to choose a school, where viable, that reflects their own convictions.

La conférence soutient que les parents ont un droit et un devoir «primordiaux et inaliénables» d'éduquer leurs enfants avec le droit fondamental de choisir, lorsque cela est possible, une école qui reflète leurs propres convictions.


Honourable senators, it is the business of a humane state to respect and support the responsibilities, rights and duties of parents, children, partners and other family members.

Honorables sénateurs, dans un pays où règne la compassion, nous devons respecter et appuyer les responsabilités, les droits et les devoirs des parents, des enfants, des partenaires et des divers membres d'une famille.


Article 5 of the convention of the rights of the child, which was adopted by the General Assembly of the United Nations on November 20, 1989, requires state parties to respect the responsibility, rights and duties not only of parents but also of members of the extended family.

L'article 5 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, exige que les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie.


Likewise, if a parent or any other holder of parental responsibility wishes to regulate the rights or duties relating to the person or the property of a child, jurisdiction will be determined in accordance with the Regulation.

De même, si un parent ou tout autre titulaire de la responsabilité parentale souhaite que soient fixés les droits et les devoirs relatifs à la personne ou aux biens d'un enfant, la question de la compétence sera réglée conformément au règlement.


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