Traduction de «sales data report message » (Anglais → Français) :

Des communiqués semestriels et des rapports annuels de British American Tobacco corroborent les données que les grands fabricants remettent à Santé Canada et qui portent sur la vente des produits légaux.

Les normes sectorielles en matière d’utilisation de la musique, de déclaration des ventes et de facturation sont indispensables pour améliorer l’efficacité de l’échange de données entre les organismes de gestion collective et les utilisateurs.

«évolution notable de la situation», une augmentation du volume des ventes par catégorie de produits atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres, sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l’article 5, paragraphe 6, ou une augmentation d’au moins cinq points de pourcentage, dans au moins cinq États membres, du niveau de prévalence d’utilisation dans le groupe des consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produits concernée, sur la base du rapport spécial 385 Eurobaromètre de mai 2 ...[+++]012 ou d’études de prévalence équivalentes; en tout état de cause, aucune évolution notable de la situation n’est réputée s’être produite si le volume des ventes de la catégorie de produits au niveau du commerce de détail ne dépasse pas 2,5 % des ventes totales de produits du tabac au niveau de l’Union;

1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par rad ...[+++]io via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

Pour ce qui est de vos propos de tout à l'heure, j'ai lu certains de vos messages aux médias concernant les ventes de blé à l'Algérie et je suppose que vous ne verriez pas d'objection à nous communiquer vos données sur ces ventes, ou du moins à inviter le ministre à le faire.

Si l'on examine les données sur les ventes de pesticides sur une période d'environ cinq ans, soit les cinq années allant jusqu'à 2006 inclusivement — je crois que les données les plus récentes sont celles de notre rapport annuel, bien que nous n'ayons pas encore les données pour 2007, que nous recueillons en ce moment auprès de nos membres —, on constate qu'au cours de cette période, qui figure parmi les pires de l'histoire de l'agriculture canadienne pour ce qui est des revenus agricoles, les ventes réalisées par notre industrie ont fait du surplace, se chiffrant presque systématiquement à 1,3 milliard de dollars.