Traduction de «scope activities » (Anglais → Français) :

(14)(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d’investissement et/ou n’exercent aucune activité d’investissement autres que la négociation pour compte propre ð ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive ï à moins qu’elles ne soient teneurs de marché ð , membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF ou qu’elles n’exécutent les ordres de clients en négociant ï ou qu’elles ne négocientpour compte propre de façon organisée, fré ...[+++]quente et systématique en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d’entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive. ð Par dérogation, les personnes qui négocient des instruments financiers pour compte propre en tant que membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF, y compris en tant que teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission, ou des instruments dérivés sur ces derniers, à titre accessoire par rapport à leur activité principale, qui, considérée au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2006/48/CE, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive.

Je n'ai pas établi la nature et la portée du soutien financier accordé par l'ACDI à l'intention ou au nom de juges canadiens, ni l'ampleur de sa participation à leurs activités. Je ne connais pas davantage l'ampleur des activités et des déplacements internationaux des juges canadiens en cause ni l'identité de ces derniers.

considérant que la présente directive vise à couvrir les entreprises dont l'activité habituelle consiste à fournir à des tiers des services d'investissement à titre professionnel et qu'il convient, dès lors, d'exclure de son champ d'application toute personne dont l'activité professionnelle est d'une autre nature (par exemple avocats, notaires) et qui ne fournit de services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de cette autre activité professionnelle, à condition que cette activité soit réglementée et que cette réglementation n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement; qu'il convient, pou ...[+++]r la même raison, également d'exclure du champ d'application les personnes qui ne fournissent de services d'investissement qu'à des producteurs ou utilisateurs de matières premières et dans la mesure nécessaire à la réalisation des transactions sur ces produits lorsque de telles transactions constituent leur activité principale;

Comme le recyclage de l'argent et les activités criminelles qu'il tente de camoufler sont par nature des activités clandestines, il est difficile de se faire une idée précise de l'ampleur des activités de blanchiment d'argent.

Dr Taylor Alexander, président-directeur général, Association canadienne de soins et services communautaires: Peut-être pourrais-je vous décrire l'étendue de nos activités de nos deux organisations et la portée des soins à domicile et communautaires ou de proximité.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à l'égard de l'établissement de la portée de ces activités, et il ne devrait pas nécessairement laisser l'industrie donner aux études de ce genre une portée très limitée.