Traduction de «scotia loan company » (Anglais → Français) :

Société Prêts Scotia [ Banque Fuji du Canada ]

Loi autorisant la compagnie The Eastern Canada Savings and Loan Company et la compagnie Trust Central et Nouvelle-Écosse à fusionner

société de prêt sur salaire

société de crédit à la consommation

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les sociétés de fiducies et de prêt (remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)

banque de crédit | société de crédit

compagnie de prêt | compagnie de prêts | société de prêt

6 (1) La présente loi s’applique à toutes les personnes morales constituées par une loi fédérale, ou en vertu d’une telle loi, ou par une loi de l’ancienne province du Canada, ou de la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve, ou en vertu d’une telle loi, et dont la constitution et les opérations sont sous l’autorité législative fédérale, et aussi aux banques constituées en personnes morales, aux banques étrangères autorisées, aux caisses d’épargne, aux sociétés de fiducie, aux compagnies d’assurance, aux sociétés de prêt qui ont des pouvoirs d’emprunt, ...[+++] aux sociétés de construction qui ont un capital social et aux compagnies de commerce constituées en personnes morales et faisant affaires au Canada, quel que soit l’endroit où elles ont été constituées et qui sont :

Cette entreprise, la Scotia Rainbow, a obtenu des prêts publics et des subventions totalisant près de 20 millions de dollars. Or, le gouvernement a été incapable de répondre aux questions concernant la situation financière de l'entreprise et la preuve du nombre d'emplois que la Scotia Rainbow a réellement créés.

Cette société qui a prêté de l'argent au partenaire du secteur privé a maintenant le contrôle des deux principales routes de Nouvelle-Écosse.

Q-28 — M. Hearn (St. John's-Ouest) — Combien de fois le ministre des Finances a-t-il correspondu avec les six grandes banques canadiennes (BMO Groupe financier, la Banque canadienne impériale de commerce, la Banque Nationale du Canada, le Groupe financier Banque royale du Canada, la Banque de Nouvelle-Écosse et le Groupe financier Banque Toronto-Dominion) ou le service des prêts aux petites entreprises d’Industrie Canada qui s’occupe du programme « Loi sur les prêts aux petites entreprises », entre 1997 à 2002, combien de fois s’agissait-il de prêts particuliers, quelles compagnies ...[+++] étaient visées, et quelle était la valeur du prêt, son but et sa date?