Traduction de «secured time loans » (Anglais → Français) :

b) dans le cas d’une valeur mobilière ou d’un prêt, à sa valeur comptable qui figurerait dans le bilan de la société si celui-ci était établi à cette date selon les principes comptables visés au paragraphe 331(4) de la Loi, compte tenu de toute spécification du surintendant aux termes de ce paragraphe.

58. constate que le rôle des femmes est essentiel pour le développement dans la région du Sahel, en particulier en matière de nutrition, de sécurité alimentaire et de production d'aliments, étant donné qu'elles sont les principales responsables de l'agriculture, même si elles ont toujours à peine accès à la propriété des terres qu'elles cultivent; demande à la Commission de reconnaître le rôle fondamental des femmes pour la sécurité alimentaire, en leur qualité de petites agricultrices, et d'investir dans des programmes les soutenant spécifiquement; insiste sur le fait que la stratégie de l'Union doit se concentrer également sur la ...[+++]mise en œuvre de mesures garantissant que les plus vulnérables, en particulier dans les zones rurales, puissent bénéficier de possibilités de formation agricole et d'éducation sur la nutrition, le maintien de la santé et les conditions de travail, ainsi que d'un réseau de sécurité en cas de besoin; souligne que, pour que les petits agriculteurs, en particulier les femmes, non seulement produisent de manière durable, mais exploitent aussi leur capacité de production, ils doivent disposer d'un meilleur accès au microcrédit, afin d'investir dans des semences, engrais et mécanismes d'irrigation de meilleure qualité et d'obtenir les outils dont ils ont besoin pour protéger leurs cultures des nuisibles et des maladies;

32. déplore l'effet d'éléments de nature à la fois spéculative et structurelle qui interdisent une rémunération adéquate des facteurs de production (terre, travail et capital), tels que les garanties à apporter pour avoir accès au crédit, les taux d'intérêt élevés, les entraves à caractère juridique ou fiscal, et les charges sociales et administratives; considère qu'il est indispensable de prendre des mesures politiques appropriées pour éliminer les dérives et les distorsions de la concurrence;

32. déplore l'effet d'éléments de nature à la fois spéculative et structurelle qui interdisent une rémunération adéquate des facteurs de production (terre, travail et capital), tels que les garanties à apporter pour avoir accès au crédit, les taux d'intérêt élevés, les entraves à caractère juridique ou fiscal, et les charges sociales et administratives; considère qu'il est indispensable de prendre des mesures politiques appropriées pour éliminer les dérives et les distorsions de la concurrence;

32. déplore l'effet d'éléments de nature à la fois spéculative et structurelle qui interdisent une rémunération adéquate des facteurs de production (terre, travail et capital), tels que les garanties à apporter pour avoir accès au crédit, les taux d'intérêt élevés, les entraves à caractère juridique ou fiscal, les charges sociales, ainsi que les charges administratives; considère qu'il est indispensable de prendre des mesures politiques appropriées pour éliminer les dérives et les dysfonctionnements provoquant des distorsions de la concurrence;

9. considère qu'il faudrait ouvrir une ligne de soutien financier visant à minimiser l'augmentation des coûts et la diminution de la production agricole, ainsi qu'exonérer temporairement des cotisations sociales (sans perte de droits) les agriculteurs à temps plein ayant un revenu inférieur à 12 UDE et proroger les crédits de campagne, sur 2 ans, sans pénalité;