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Agreement for a loan
Fixed advances and loans secured
Fixed advances and loans unsecured
Fixed term loan
Fixed term security
Fixed-term capital loan
Fixed-term loan
Fixed-term secured loans
Fixed-term unsecured loans
Loan
Secured time loans

Traduction de «fixed-term secured loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans

avances et prêts à terme fixe gagés


fixed advances and loans unsecured | fixed-term unsecured loans | time loans,unsecured

avances et prêts à terme fixe en blanc


fixed-term capital loan

prêt de capitaux à terme fixe






fixed term loan [ fixed-term loan ]

prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]


agreement for a loan | fixed-term loan | loan

prêt de consommation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. Recognises the existence of well-established and experienced systems of SME support at the national level offering access to export credits through ECAs, and considers it reasonable to continue this support; takes the position, however, that in the medium term the establishment of systematic support for export credits at EU level, with the establishment of an SME export/import facility to disburse additional support to SMEs via ECAs on the basis of national best practice, requires further discussion; notes that this additional support could possibly involve soft and fixed-interest-rate ...[+++]short-term working capital and refinancing, equity funding and business insurance solutions;

14. reconnaît l'existence de systèmes de soutien aux PME bien établis, forts d'une longue expérience au niveau national, qui donnent accès à des crédits à l'exportation par le biais des organismes de crédit à l'exportation et considère qu'il est raisonnable de poursuivre ce soutien; est d'avis néanmoins qu'à moyen terme la mise en place d'un soutien systématique aux crédits à l'exportation au niveau de l'Union, prévoyant la mise en place d'un instrument d'export-import destiné aux PME qui accorderait à celles-ci un soutien supplémentaire via les organismes de crédit à l'exportation et s'appuyant sur les meilleures pratiques nationales, mérite d'être étudiée plus avant; fait observer que ce soutien supplémentaire pourrait englober des prêt ...[+++]


The average annual yields on the government securities referred to in the Agreement are obtained by calculating the simple arithmetic average of the 24 quotation values noted on the first and 15th of each month by MTS SpA, the company managing the electronic platform for dealings in Italian government bonds and other fixed-term securities.

Les rendements moyens annuels des titres d’État utilisés dans la convention sont obtenus en calculant la moyenne arithmétique simple (somme de 24 relevés/24) des taux de rémunération relevés le 1er et le 15 de chaque mois par MTS SpA (société qui gère la plate-forme électronique de négociation des titres d’État italiens ainsi que d’autres titres à revenu fixe).


The bonds are subordinated debts, junior-ranking to other subordinated debts including bonds mandatorily reimbursable with shares (obligations remboursables en actions — ORA), fixed-term subordinated loans (prêts subordonnés à durée déterminée — PSDD) and fixed-term subordinated bonds (titres subordonnés à durée déterminée — TSDD) (8).

Ces titres sont des dettes subordonnées, juniors par rapport aux autres dettes subordonnées dont les obligations remboursables en actions (ORA), les prêts subordonnés à durée déterminée (PSDD) et les titres subordonnés à durée déterminée (TSDD) (8).


The loans will be subordinated to the mandatory convertible bonds, fixed-term subordinated loans and other subordinated liabilities of the company.

Les titres sont subordonnés aux ORA, aux PSDD, et aux autres dettes subordonnées et/ou chirographaires de la société.


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Measure (1): subscription by the State to fixed-term subordinated loans reimbursable in shares, the conversion into shares and totalling EUR 300 million being conditional on a Commission decision stating that the subscription by the State constitutes State aid compatible with the common market or does not constitute State aid.

Mesure (1): Souscription par l'État de Titres Subordonnés à Durée Déterminée Remboursables en Actions (TSDDRA), pour un montant de 300 millions d'euros, la conversion en action étant conditionnée par une décision de la Commission déclarant que la souscription par l'État est une aide d'État compatible avec le marché commun ou ne constituent pas une aide d'État.


Measure (4): a fixed-term subordinated loan of EUR 1,5 billion for a period of five years, EUR 300 million of which to be provided by the State and EUR 1,2 billion by the banks.

Mesure (4): Prêt Subordonné à Durée Déterminée (PSDD) de 1,5 milliards d'euros pour une durée de 5 ans, 300 millions seront apportés par l'État et 1,2 milliards souscrits par les banques.


3. Member States or the competent authorities may include fixed-term cumulative preferential shares referred to in point (h) of Article 57 and subordinated loan capital referred to in that provision in own funds, if binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the credit institution, they rank after the claims of all other creditors and are not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.

3. Les États membres ou les autorités compétentes peuvent inclure dans les fonds propres les actions préférentielles cumulatives à échéance fixe visées à l'article 57, point h), ainsi que les emprunts subordonnés visés dans cette disposition lorsque existent des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'établissement de crédit, ces emprunts occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.


fixed-term cumulative preferential shares and subordinated loan capital as referred to in Article 64(3).

les actions préférentielles cumulatives à échéance fixe ainsi que les emprunts subordonnés, visés à l'article 64, paragraphe 3.


cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferenti ...[+++]

par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que , en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après rè ...[+++]


One position on this is that this should generally be permitted, and without any additional costs being incurred, whilst the other is that consumers should be allowed to choose between fixed-term loans and those capable of being repaid early.

L’une des positions sur ce point consiste à dire que cette possibilité doit être autorisée d’une manière générale et sans frais supplémentaires. Selon la deuxième position, les consommateurs doivent pouvoir choisir entre des prêts à échéance fixe et d’autres remboursables de manière anticipée. N’étant toujours pas parvenus à un accord sur ce point, permettez-moi de me rapprocher encore un peu du groupe du parti socialiste européen.




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Date index: 2023-12-27
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