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Securities safekeeping account
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Traduction de «securities investment account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Securities Investment Account

Fonds de placement du gouvernement


securities investment accounting

gestion comptable du portefeuille mobilier [ gestion comptable des investissements mobiliers ]


investment security [ investment-account security ]

titre de placement [ titre d'investissement | valeur de placement | titre du compte de placement | valeur du compte de placement ]


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compte courant débiteur gagé


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compte de dépôt de titres | compte de garde


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compte de placement | compte d'épargne-placement | compte d'immobilisations | compte d'investissement


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fonds de placement en valeurs mobilières | fonds en valeurs mobilières | fonds pour valeurs mobilières


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analyste en investissements


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compte titres | compte de titres | compte de négociation | compte-titres


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 132 (Temporary Cash Investments), account 120 (Investments in Affiliated Companies), account 121 (Other Investments), account 122 (Sinking Funds) or account 123 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with correspond ...[+++]

(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 132 (Placements temporaires en numéraire), au compte 120 (Placements dans les sociétés affiliées), au compte 121 (Autres placements), au compte 122 (Fonds d’amortissement) ou au compte 123 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à un prix au-dessous ou au-dessus de leur valeur nominale, le montant de l’escompte ou de la prime peut être amorti sur le reste de la durée active des titres, par l’inscription périodique de débits ou de crédits aux comptes où leur coût a été inscrit, et de débits et de crédits correspondants au compte 314 (Revenus de placements), au compte 315 (Revenus provenant des ...[+++]


(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 2 (Temporary Cash Investments), account 20 (Investments in Affiliated Companies), account 21 (Other Investments), account 22 (Sinking Funds), or account 23 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the se ...[+++]

(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 2 (Placements temporaires en numéraires), au compte 20 (Placements dans des compagnies appartenant au même groupe), au compte 21 (Autres placements), au compte 22 (Fonds d’amortissement), ou au compte 23 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à escompte ou à prime, l’escompte ou la prime peuvent être amortis sur le reste de la durée active des titres à l’aide de débits ou de crédits périodiques portés au compte dans lequel le coût des titres est inscrit, et les débits ou crédits correspondants sont alors portés au compte 406 (Revenus de placements), au compte 405 (Revenus provenant de compagn ...[+++]


They clarify that the kinds of accounts which would be included would be deposit accounts, accounts of investment dealers holding securities, investments in mutual funds, life insurance contracts that have an investment component and annuity contracts.

Ces libellés précisent le genre de comptes qui seraient compris, soit les comptes des dépôts, les comptes de dépositaires détenant des obligations, des investissements en fonds communs de placement, des contrats d'assurance-vie qui ont une composante d'investissement et des contrats de rentes.


The OAS, the old age security program, accounts for the largest part of seniors' incomes at 29%. This is followed by CPP, 21%; retirement pensions, 20%; non-RRSP investment, 11.6%; and employment income, 7.6%.

Le programme de la sécurité de la vieillesse représente la plus importante tranche du revenu des personnes âgées, soit 29 p. 100. Viennent ensuite dans l'ordre le RPC: 21 p. 100; les pensions de retraite: 20 p. 100; les placements autres que dans des REER: 11,6 p. 100 et le revenu d'emploi: 7,6 p. 100. Par ailleurs, 60 p. 100 du revenu après impôt des personnes âgées sont affectés aux besoins de base comme l'alimentation, le logement, les vêtements et les transports.


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7. An investment firm, before entering into securities financing transactions in relation to financial instruments held by it on behalf of a client, or before otherwise using such financial instruments for its own account or the account of another client shall in good time before the use of those instruments provide the client, in a durable medium, with clear, full and accurate information on the obligations and responsibilities of the investment firm with respect to the u ...[+++]

7. Une entreprise d'investissement, avant d'effectuer des opérations de financement sur titres en rapport avec des instruments financiers qu'elle détient au nom d'un client, ou d'user autrement de ces instruments financiers pour son propre compte ou le compte d'un autre client, doit au préalable fournir au client, en temps utile avant leur utilisation et sur un support durable, des informations claires, complètes et exactes sur les obligations et responsabilités qui lui incombent du fait de l'utilisation de ces instruments financiers, y compris sur les conditions de leur restitution et sur les risques encourus.


In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.

Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.


7. An investment firm, before entering into securities financing transactions in relation to financial instruments held by it on behalf of a retail client, or before otherwise using such financial instruments for its own account or the account of another client, shall in good time before the use of those instruments provide the retail client, in a durable medium, with clear, full and accurate information on the obligations and responsibilities of the investment firm with r ...[+++]

7. Une entreprise d'investissement qui se propose d'effectuer des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'elle détient au nom d'un client de détail, ou d'user autrement de ces instruments financiers pour son propre compte ou le compte d'un autre client, doit au préalable fournir au client, en temps utile avant leur utilisation et sur un support durable, des informations claires, complètes et exactes sur les obligations et responsabilités qui lui incombent du fait de l'utilisation de ces instruments financiers, y compris sur les conditions de leur restitution et sur les risques encourus.


In this case, people's privately invested accounts disappeared and they lost their retirement security.

Dans ce cas, les fonds qui ont été investis à titre privé ont disparu et des gens ont perdu la sécurité qu'ils pensaient avoir à la retraite.


For each financial year starting on or after 1 January 2005, companies governed by the law of a Member State shall prepare their consolidated accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in Article 6(2) if, at their balance sheet date, their securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment ...[+++]

Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières .


For each financial year starting on or after 1 January 2005, companies governed by the law of a Member State shall prepare their consolidated accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in Article 6(2) if, at their balance sheet date, their securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment ...[+++]

Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(9).


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