Traduction de «service part inventory » (Anglais → Français) :

1. Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer ou de fournir des services de courtage liés à l'importation, à l'exportation ou au transfert de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie ...[+++] intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes.

Cette action devrait s’appuyer; a) sur le projet de document «POS à l’intention du réseau CSS pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux incidents chimiques», préparé par la Commission, avec la participation du groupe du comité de sécurité sanitaire (CSS) chargé des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), dans le contexte de l’initiative CARRA-NET; b) sur les résultats du projet CARRA-NET (Chemical and Radiation Risk Assessment Network — ) lancé en octobre 2010 au titre du marché de services no EAHC/2010/Health/12 conclu en application du contrat-cadre no EAHC/2009/Health/06, lot 2, relatif à la co ...[+++]nclusion de contrats-cadres multiples avec remise en concurrence concernant l’aide extérieure pour les activités menées dans le secteur de la sécurité sanitaire pour la «création de réseaux pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques industriels toxiques et aux menaces de nature radioactive» — ce marché, attribué à la Health Protection Agency, posera les jalons de la mise en place future de réseaux en matière de menaces chimiques et radioactives; c) sur les enseignements tirés des trois simulations théoriques d’incidents chimiques à l’échelle régionale menées en 2011 («IRIDIUM» — ces simulations ont été réalisées dans le contexte du volet «incidents chimiques» du contrat-cadre no SANCO/C3-2007-01 (8)); et d), sur les résultats du projet CARIMEC (Chemical and Radiological Inventory of Medical Countermeasures), lancé en décembre 2010 dans le cadre du marché de services no EAHC/2010/Health/17 conclu en application du contrat-cadre no EAHC/2009/Health/06, lot 2, susmentionné, et mené par la Health Protection Agency.

Les exemples de ces accords de soutien optimisé incluent Air Canada qui fournit des pièces et des services d'entretien à la plate-forme Airbus; Bell Textron qui gère l'inventaire des pièces pour l'hélicoptère Griffon, laissant un minimum d'équipement dans les inventaires des escadres, et le fournisseur qui assure un service à l'interne à nos navires de défense côtière.

Les éléments principaux de la directive sont les suivants: - les Etats membres établissent dans un délai de trois ans un plan de décontamination et/ou d'élimination des appareils inventoriés contenant des PCB, et un projet concernant la collecte et l'élimination des appareils non-inventoriés; ces plans et projets sont communiqués à la Commission. - date finale de décontamination et/ou élimination des appareils contenant des PCB et qui devront faire l'objet d'un inventaire: fin 2010, sauf pour certains transformateurs contenant entre 50 et 500 ppm (particules par million) en PCB, qui pourront être en ...[+++]service jusqu'à la fin de leur vie utile; - volume en PCB à considérer pour l'établissement de l'inventaire précité: plus de 5 dm3.

Elles attendent avec intérêt l'inventaire des entraves au commerce des services qui sera dressé par la Commission d'ici à décembre 2001 dans le cadre de sa stratégie relative aux services.