Traduction de «set up a double » (Anglais → Français) :

Dans sa communication, du 11 novembre 2011, intitulée «La double imposition au sein du marché unique»[86], la Commission mettait en évidence les principaux problèmes dus à la double imposition dans l’UE et retenait des mesures concrètes qu’elle proposerait aux États membres pour remédier à ces problèmes, telles que la création d’un forum sur la double imposition, l’adoption par les États membres d’un code de conduite, et un mécanisme de résolution des litiges.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les pétroliers des catégories 2 ou 3 qui disposent uniquement de doubles fonds ou de doubles bordages non utilisés pour le transport du pétrole et s’étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison ou qui disposent d’espaces à double coque non utilisés pour le transport du pétrole et s’étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, mais qui ne remplissent pas les conditions d’exemption des dispositions de la règle 20.1.3 de l’annexe I de MARPOL 73/78, peuvent demeurer en service, sans dépasser cependant la date anniversaire de la livraison du navire en 2015 ou le jour où le navire attei ...[+++]nt l’âge de 25 ans – calculé d’après la date de livraison – la date à retenir étant celle qui se présente en premier.

«consommation d'électricité des appareils à simple conduit et à double conduit» (QSD et QDD, respectivement), la consommation d'électricité des climatiseurs à simple ou à double conduit pour le refroidissement et/ou le chauffage (selon le cas) (pour les appareils à simple conduit en kWh/h et pour les appareils à double conduit en kWh/an);

Le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (3) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).

Je crois que le pourcentage est maintenant descendu à 700 p. 100. La West Coast Express a versé 65 millions de dollars au CP pour la mise en place d'un service de contrôleur de train centralisé, pour le doublement de la voie — des choses nécessaires — mais une fois qu'on a payé pour tout cela.J'ai l'impression qu'ils se font avoir, si on peut dire, par rapport aux autres pourcentages que les chemins de fer de banlieue doivent payer.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pétroliers des catégories 2 ou 3 qui disposent uniquement de doubles fonds ou de doubles bordages non utilisés pour le transport du pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison ou qui disposent d'espaces à double coque non utilisés pour le transport du pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, mais qui ne remplissent pas les conditions d'exemption des dispositions du paragraphe 1, point c), de la règle 13G révisée de l'annexe I de MARPOL 73/78, peuvent demeurer en service au-delà de la date visée au paragraphe 1, sans dépasser cependa ...[+++]nt l'anniversaire de la livraison du navire en 2015 ou le jour où le navire atteint l'âge de 25 ans - calculé d'après la date de livraison - la date à retenir étant celle qui se présente en premier".