Traduction de «shared frequency system » (Anglais → Français) :

Les États membres exigent notamment d'un marché réglementé qu'il impose des obligations de tenue de marché dans le cadre des actions individuelles ou d'un panier adapté d'actions en échange du rabais octroyé, quel qu'il soit, qu'il impose des droits plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé par rapport à un ordre qui est exécuté et qu'il impose des droits plus élevés aux participants qui passent une proportion élevée d'ordres annulés par rapport aux ordres exécutés, afin de refléter la charge supplémentaire que cela fait peser sur la capacité du système.

De plus en plus, des questions pressantes et complexes menacent la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens, comme le fait de partager davantage de renseignements personnels au nom de la sécurité nationale, la circulation des données personnelles partout dans le monde, l'usage de technologies telles que les systèmes mondiaux de localisation, la biométrie, les appareils d'identification par radiofréquence et la possibilité que l'information personnelle qui est publiquement disponible soit utilisée à des fins malveillantes et porte atteinte à la vie privée.

Pour ce qui est des mesures que nous pourrions prendre, je vais les énumérer rapidement : des déploiements supplémentaires en provenance du sud du pays sur terre, en mer et dans les airs; une meilleure communication et analyse de l'information entre organismes; la création d'un petit—et j'insiste sur petit—centre de formation du Nord; le maintien en service et la mise à niveau d'Arcturus, l'avion de protection de la souveraineté de l'Arctique, ou qui était censé l'être mais que l'on prévoit maintenant mettre au rancart; faire l'acquisition d'un autre appareil Twin Otter en plus de celui qui est actuellement basé à Yellowknife, faire l'acquisition—il s'agit ici d'options navales—d'un bâtiment d'intervention sous-marine résistant aux glac ...[+++]es; envisager un éventail complet de capteurs satellisés, de véhicules aériens sans pilote, et de systèmes de surveillance sous-marins et de véhicules pour terrains nordiques; explorer l'utilité de radars haute fréquence à ondes de surface dans le Nord—je pense que M. Leggatt vous en a parlé et a admis que l'appareil présente un potentiel, assorti de contraintes toutefois; et, sur le long terme, continuer à explorer le potentiel d'installation de systèmes de propulsion anaérobie à bord des quatre sous-marins achetés récemment.

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant u ...[+++]ne couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant u ...[+++]ne couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.

1. se félicite de la communication de la Commission, qui fait preuve d'une analyse large et complète et contient des propositions positives, mais considère qu'il est nécessaire de formuler de façon plus claire et sans ambiguité les objectifs politiques et principes sous-jacents à la poursuite du développement du marché européen des télécommunications et de mener une réflexion approfondie dans plusieurs domaines, tels que le concept de concurrence, la question de l'approche d'un marché imparfait, le système proposé de la position dominante et du pouvoir de marché significatif, les autorisations générales et les mises en adjudication ainsi ...[+++] que le cadre institutionnel tenant compte de la base démocratique et des assurances pour les acteurs du marché; estime que la Commission européenne doit appuyer l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible " à la lumière des trois objectifs du réexamen de 1999, et souligne que, dans certains États membres, les fréquences UMTS ne sont pas mises en adjudication, de sorte que certaines entreprises TIC obtiennent des fréquences UMTS à des prix nettement plus bas que leurs concurrents, ce qui ne contribue pas à l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible "; observe que l'influence exercée par les gouvernements sur les entreprises nationales TIC est extrêmement variable et diversement réglementée (par exemple par des positions minoritaires ou des "golden shares”), constituant ainsi un obstacle lors de fusions entre des entreprises européennes TIC; demande à la Commission d'établir également à ce niveau un " équilibre entre l'offrant et la cible ";