Traduction de «shifting purpose » (Anglais → Français) :

Des exigences supplémentaires concernant la résistance de la cabine, le contrôle de la pression des pneumatiques, les systèmes avancés de freinage d'urgence, la détection de déviation de la trajectoire, l'indicateur de changement de vitesse et le contrôle électronique de stabilité, fixées dans le règlement (CE) no 661/2009, ne sont pas mentionnées dans le tableau figurant à l'annexe I, mais devraient continuer de s'appliquer aux fins de la réception CE par type.

Le traitement des affaires de l'ANI par les tribunaux et la coopération entre les institutions doivent s'améliorer si l'Agence entend changer radicalement les mentalités à l'égard de l'intégrité.

Le projet de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), approuvé en octobre 2015, prévoit 15 actions visant à «fournir aux États des instruments nationaux et internationaux pour lutter contre» l'érosion de leur base d'imposition et le transfert de bénéfices à des fins d'évasion fiscale dans leurs juridictions.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif ...[+++] thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

Y. considérant que la surveillance généralisée est maintenant au cœur des mesures antiterroristes et que la collecte massive de données à caractère personnel, les techniques de détection et d'identification, le traçage et le dépistage, l'exploration de données et le profilage, l'évaluation des risques et l'analyse des comportements sont tous utilisés pour prévenir le terrorisme; considérant que ces instruments comportent le risque de transférer la charge de la preuve aux citoyens; considérant que l'efficacité et le taux de succès de ces instruments pour la prévention du terrorisme restent à confirmer; et considérant que le partage d' ...[+++]informations entre agences n'est pas adapté;

Je vous donne un exemple : la théorie selon laquelle il est toujours mieux, dans l'intérêt de la protection de l'environnement, de transporter les marchandises par chemin de fer plutôt que par route, n'est pas systématiquement bonne.