Traduction de «shipment hazardous wastes » (Anglais → Français) :

procédure de suivi des transferts de déchets dangereux

coordonner l'expédition de déchets

collecter des déchets industriels

élaborer des stratégies de gestion des déchets non dangereux

transferts transfrontaliers de déchets dangereux

surveillance et contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

expédition de déchets dangereux

expédition de déchets dangereux | chargement de déchets dangereux

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ REIDDMRD | Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux ]

Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement

i) définir les expressions « expédition en vrac » , « lieu de travail » et « résidu dangereux » pour l’application de la présente partie;

Le gouvernement fédéral est responsable au niveau international de réglementer l'importation et l'exportation des déchets dangereux de même que la circulation interprovinciale de ces substances.

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supp ...[+++]rimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement ...[+++] rationnelles soient supprimées;