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A single Economic and Social Committee
Common economic area
Concept of the accounting entity
Economic entity
Economic entity assumption
Economic unit
Entity
Entity assumption
Entity concept
Foreign economic entity
Separate entity assumption
Single economic area
Single economic entity
Single entity theory
Single-entity charter

Traduction de «single economic entity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


common economic area | single economic area

espace économique commun


a single Economic and Social Committee

un Comité économique et social unique


entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]


entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise


economic unit [ economic entity | entity ]

groupe [ entité économique | entité | unité économique ]


economic unit | economic entity | entity

entité économique | unité économique | entité


foreign economic entity

entité économique étrangère




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This Regulation has been replaced by Regulation (EC) No 2760/98, which notably extended the Phare CBC programme to borders between candidate countries (future internal borders of the European Union), provided that a Joint Cooperation Committee is established on each border, and that a single joint programming document in a multiannual perspective is prepared, including common development strategies for the region, seen as one single socio-economic and geographical entity.

Ce règlement de la Commission a été remplacé par le règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission, qui a, en particulier, élargi le programme CTF de Phare aux frontières entre pays candidats (futures frontières intérieures de l'Union européenne), sous réserve qu'un comité mixte de coopération soit mis en place dans chacune des régions frontalières et qu'un document commun de programmation soit élaboré dans une perspective pluriannuelle, qui présente des stratégies communes de développement de la région, considérée comme une seule entitéographique et socioéconomique.


With regard to these deductions for SGA expense and profit, the Rusal group claimed that the related trader (RTI) should be treated as an internal export department of its exporting producers, as they all act as single economic entity (SEE) despite being separate legal entities.

En ce qui concerne ces déductions pour les frais VAG et le bénéfice, le groupe Rusal a fait valoir que le négociant lié (RTI) devait être traité comme un service d'exportation interne de ses producteurs-exportateurs, étant donné qu'ils agissent tous en tant qu'entité économique unique bien qu'étant des entités juridiques distinctes.


Consolidated financial statements should present the activities of a parent undertaking and its subsidiaries as a single economic entity (a group).

Les états financiers consolidés devraient présenter les activités d'une entreprise mère et de ses filiales en les considérant comme une entité économique unique (groupe).


It would be my submission that the Federal Government cannot define consolidated financial statements of the First Nation as “those of any entity that it controls that are presented as those of a single economic entity” if those entities are a legally incorporated society/corporation/cooperative, partnership, joint venture under provincial law.

Je considère donc que le gouvernement fédéral ne peut pas définir les états financiers consolidés d'une Première Nation comme étant ceux « des entités qu'elle contrôle, présentés comme ceux d'une entité économique unique » si ces entités sont juridiquement constituées en société, entreprise, coopérative, partenariat ou coentreprise aux termes d'une loi provinciale.


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The consolidated financial statements of a first nation include the financial statements of the entity that, according to generally accepted accounting principles, are required to be consolidated with the first nation and to be presented as a single economic entity.

Les états financiers consolidés d'une Première Nation comprennent les états financiers des entités qui, selon les principes comptables généralement reconnus, doivent être inclus dans ceux de la Première Nation, le tout devant être présenté comme les états financiers d'une entité économique unique.


Consolidated financial statements should present the activities of a parent undertaking and its subsidiaries as a single economic entity (a group).

Les états financiers consolidés devraient présenter les activités d'une entreprise mère et de ses filiales en les considérant comme une entité économique unique (groupe).


For the purposes of this definition, consumption at individual plants under the control of a single economic entity that have a consumption capacity of less than 600 GWh per year shall not be taken into account in so far as those plants do not exert a joint influence on wholesale energy market prices due to their being located in different relevant geographical markets;

Aux fins de la présente définition, la consommation des unités individuelles, sous le contrôle d'une entité économique unique, qui ont une capacité de consommation inférieure à 600 GWh par an, n'est pas prise en considération dans la mesure où ces unités n'exercent pas conjointement une influence sur les prix des marchés de gros de l'énergie en raison du fait qu'elles sont situées dans des marchés géographiquement pertinents différents;


It comprises all consumption by that customer as a single economic entity, in so far as consumption takes place on markets with interrelated wholesale prices.

Ceci comprend la consommation totale dudit client en tant qu'entité économique unique, dans la mesure où la consommation a lieu sur des marchés où les prix de gros sont interdépendants.


Since 2000 neighbouring border regions in the EU and candidate countries (which are eligible for Community support) are considered as one single geographical and socio-economic entity.

Depuis 2000, les régions frontalières voisines de l'UE et des pays candidats (éligibles à l'aide communautaire) sont considérées comme une seule entitéographique et socio-économique.


For the purposes of Regulation No 1009/67/EEC, an "undertaking producing sugar" means a single economic organisation existing as an independent legal entity and operating, on its own responsibility, one or more sugar factories".

Au sens du règlement nº 1009/67/CEE on entend par entreprise produisant du sucre une organisation économique unique possédant une forme juridique propre et exploitant sous sa propre responsabilité une ou plusieurs sucreries».




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'single economic entity' ->

Date index: 2023-04-13
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