Traduction de «single quarters regulations » (Anglais → Français) :

Cela devrait être le cas d’ici au premier trimestre de 2010, compte tenu des exigences du règlement sur le ciel unique européen[8].

Le règlement s'inscrit totalement dans la démarche du Conseil ECOFIN qui avait approuvé le 18 janvier 1999 un rapport spécial du comité monétaire soulignant la nécessité de disposer, dans des délais raisonnables (fixés par la suite à trois mois), de données trimestrielles pour assurer au mieux la surveillance et la coordination des politiques économiques, dans le contexte du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire et de l'achèvement du marché unique. A cette fin, les données sur les administrations publiques ont été considérées comme prioritaires.

considérant que, sans préjuger les mesures à décider par le Conseil, il convient sur une base provisoire, de déterminer les quantités à attribuer aux opérateurs de la catégorie C, pour l'année 1998, afin de permettre la délivrance des certificats d'importation au titre des premiers trimestres de cette même année; qu'il paraît approprié à cet effet de calculer le coefficient de réduction applicable aux opérateurs de la catégorie C sur la base d'un contingent tarifaire de 2 200 000 tonnes; que le volume des quantités demandées pour 1998 s'élève à 238 678 000 tonnes et dépasse la part de 77 000 tonnes du contingent tarifaire fixée conformément au paragraphe 1 point c) de l'article 19 du règlement (CEE) n° 404/93; qu'il c ...[+++]onvient dès lors de fixer un pourcentage uniforme de réduction à appliquer aux quantités demandées par chaque opérateur;