Traduction de «single stage regulator » (Anglais → Français) :

Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (2) prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.

Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3) prévoit que l’euro remplacera les monnaies des États membres qui ont rempli les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.

(2) considérant que, au stade du marché unique, les systèmes de prix étant unifiés et la politique agricole étant communautaire, les conséquences financières qui en résultent incombent à la Communauté; que, en vertu de ce principe tel qu'il figure à l'article 2, paragraphe 2, du règlement n° 25, les restitutions à l'exportation vers les pays tiers, les interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles, les actions de développement rural, les actions vétérinaires ponctuelles définies dans la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(6), ainsi que les actions d ...[+++]'information sur la politique agricole commune et certaines actions d'évaluation sont financées par la section "garantie" du Fonds en vue de réaliser les objectifs définis à l'article 33, paragraphe 1, du traité;

Il est rappelé que ce règlement ne pourra être adopté formellement que lorsque les Etats membres participant à la monnaie unique seront connus; la résolution sur la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l'UEM et sur les articles 109 et 109 B du traité, qui a été adoptée par le Conseil européen de Luxembourg au mois de décembre.

La prochaine étape, qui est d'importance cruciale pour la réalisation d'un véritable marché unique des assurances, consiste à établir les fondements nécessaires et suffisants d'une réglementation et d'une reconnaissance mutuelle indispensables à la libéralisation complète du marché et, à partir de là, ouvrir le marché non seulement aux assureurs commerciaux et à ceux qui sont suffisamment intéressés et informés pour prendre l'inititiative, mais à l'ensemble des citoyens.

Ils concernent : - les critères d'octroi des licences aux compagnies aériennes par les autorités nationales, - les dispositions permettant la liberté d'accès aux routes intracommunautaires pour les compagnies aériennes communautaires (exercice de la cinquième liberté, du cabotage, suppression des partages de capacités), - la tarification - - - En présentant ce "paquet" de mesures réglementaires à la Commission, le Commissaire Van Miert a indiqué qu'il constituait l'étape ultime de libéralisation des transports aériens communautaires pour la mise en oeuvre du marché unique.