Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Brien (Témiscamingue), seconded by Mr. Bellehumeur (Berthier Montcalm), Bill C-374, An Act to amend the Criminal Code and the Customs Tariff (prohibited toys), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier Montcalm), le projet de loi C-374, Loi modifiant le Code criminel et le Tarif des douanes (jouets interdits), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.