Traduction de «sixth round » (Anglais → Français) :

droit de sixième liberté | sixième liberté

Sixième conférence annuelle de l'APAI

sixième PAE | sixième programme d'action communautaire pour l'environnement

sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)

sixième liberté de l'air | sixième liberté

nerf moteur oculaire externe [ 6ème nerf crânien | sixième paire crânienne ]

sixième liberté de l'air [ droit de sixième liberté ]

tournoi à la ronde | tournoi toutes rondes | compétition à la ronde | tournoi en poule | tournoi par poule

saler entier | saler en rond | saler en tas

signal de dernière cartouche/limiteur de rafale

Déclaration de presse par Michel Barnier à l'issue du sixième round de négociations // Bruxelles, le 10 novembre 2017

34. constate que les dialogues menés sur les droits de l'homme avec des pays tiers peuvent constituer un outil efficace dans les relations et la coopération bilatérales pour favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme à condition qu'ils ne constituent pas une fin en soi mais un moyen d'aboutir à des engagements et à des actes concrets de ces pays; salue et encourage par conséquent la mise en place de dialogues sur les droits de l'homme dans un nombre croissants de pays tels que le Myanmar; note avec satisfaction, par exemple, le tenue du sixième cycle du dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union et la Moldavie; ...[+++]

10. prend acte de la tenue, à Bruxelles, du sixième cycle de consultations entre l’Union européenne et la Biélorussie sur les questions de la modernisation, qui a eu lieu le 3 septembre 2015, et au cours duquel les délégations ont débattu des perspectives de coopération dans des domaines clés, sur la base des accords conclus en 2014 et en 2015; presse le SEAE et le Conseil de veiller à ce que toute participation des autorités biélorusses au dialogue sur la modernisation, en coopération et sur un pied d'égalité avec l'opposition démocratique et la société civile, ait lieu dans le respect total des principes démocratiques, dans le but de ...[+++]développer une économie compétitive durable et d'encourager les réformes démocratiques, ainsi que de promouvoir une société pluraliste et le respect de l'état de droit;

Les États membres sont-ils tenus d’appliquer la règle d’arrondissement de l’article 175, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en cas de régularisation des déductions en vertu des articles 184 et suivants de la directive 2006/112/CE lorsque le prorata, au sens de l’article 175, paragraphe 1, de cette même directive, est calculé selon l’une des méthodes spéciales visées à l’article 173, paragraphe 2, sous a), b), c) ou d), de la directive, ou selon l’article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, sous a), b), c) ou d), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil en matière d ...[+++]’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme?