Traduction de «some cases price conversion tables » (Anglais → Français) :

Ces options comprennent l'affichage des prix sur les présentoirs et les étagères et proposent, dans certains cas, des tables de conversion des prix.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à ré ...[+++]diger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

À l'heure actuelle, dans certaines villes, le prix des maisons est intenable. Si, pour une raison ou pour une autre un changement survenait, le prix du pétrole, une dégradation du climat international ou une disparition des investissements, nous verrions une chute dramatique, de 10 à 20 p. 100 dans certains cas, de la valeur des propriétés.

À la crise des revenus qui existait déjà dans le secteur, en raison des prix peu élevés de la première vente du poisson, vient s'ajouter aujourd'hui la hausse importante (dans certains cas, insoutenable) du coût des facteurs de production La situation est clairement préoccupante, amenant de nombreux pêcheurs et armateurs à cesser leur activité et entraînant une détérioration de la situation économique et sociale dans diverses communautés de pêche.

La proposition d’actualisation du règlement sur les nouveaux aliments de la Commission est bonne mais, malheureusement, certains amendements sont présentés dans l’intention d’ajouter à cette proposition des objectifs qui sont incompatibles avec ceux de ce règlement ou qui empiètent sur la jurisprudence existante.

Cette volatilité peut en partie s'expliquer par les problèmes de production imputables aux conditions climatiques changeantes ou aux innovations technologiques intervenues dans les cycles de production ou dans la chaîne logistique.

La plupart des pays, particulièrement ceux de l'OCDE, se dirigent aussi vers la réglementation des prix—même s'ils le font de différentes façons—et le contrôle des médicaments couverts par les régimes publics. Dans certains cas, on a passé avec les fabricants de produits pharmaceutiques des contrats prévoyant le prix et le volume d'achat; dans d'autres, on a effectué des analyses coûts-efficacité et pris certaines mesures pour inf ...[+++]luencer la consommation de médicaments, comme l'a fait le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments.

Par d'autres propositions d'amendements qui, par exemple, étendent le droit d'observation à certains lieux privés ou bien qui donnent la possibilité, dans certains cas, de dépasser la simple observation et de procéder à l'arrestation des suspects notre commission compétente semble donner l'impression qu'elle veut faire de l'observation transfrontalière l'amorce d'un droit d'intervention multilatérale dans le cadre d'une Union sans frontières intérieures.

Voilà pourquoi j’accorde mon soutien à pratiquement l’ensemble du rapport original ; nous estimons que la plupart des amendements de nos collègues ont un caractère modérateur, voire tout à fait hypocrite.

Le fait que, dans certains cas, les infirmières ne soient pas invitées à participer aux décisions prises en matière de politique de santé montre bien la valeur et l'importance qu'on accorde à notre point de vue.