Traduction de «special case testing » (Anglais → Français) :

Même si les pesticides, contrairement aux produits chimiques, sont conçus pour être toxiques et si la procédure d’évaluation de leur sécurité est donc bien spécifique, cela ne signifie pas que les essais répétés sur les animaux doivent être autorisés, que les connaissances scientifiques ne peuvent évoluer sur une voie qui permettra d’identifier de nouvelles répétitions ou qu’une nouvelle diminution des essais sur les animaux sera possible à l’avenir.

En cinquième lieu, le Tribunal de la fonction publique a tiré les conséquences de la présence de ces circonstances particulières et jugé que, si la communication au requérant de la note individuelle éliminatoire qu’il a reçue à l’épreuve orale, à savoir 24,5/50, constituait plus qu’un simple début de motivation pour lequel, selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T‑71/96, RecFP p. I‑A‑339 et II‑921, point 79), des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance, en revanche, cette seule note n’était pas suffisante, dans les circonstances de l’espèce, pour satisf ...[+++]aire pleinement à l’obligation de motivation.

8) À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté: "2 bis. Les États membres reconnaissent le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995 ne répondant pas aux exigences minimales de formation prévues aux articles 24 à 27, si ce titre est accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures excepti ...[+++]onnelles de régularisation figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l'intéressé possède un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des médecins possédant des titres de médecin spécialiste définis, pour l'Espagne, à l'article 5, paragraphe 3, et à l'article 7, paragraphe 2".

D'autres types d'action, comme l'emploi encadré et l'aide d'agents intermédiaires, sont testés, et des résultats positifs ont été obtenus grâce au contact personnel direct avec des employeurs de petites entreprises et la fourniture d'un soutien et de services durables (programmes de formation, tutorat, gestion de cas, établissement des profils des postes et services de placement) permettant aux PME de traiter les questions et les problèmes que pose, en raison de leur situation, l'emploi de personnes présentant des besoins particuliers ...[+++].

Ce test prévoit que les exceptions doivent être réservées à des cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du détenteur de droits.

Mme Messier : Le test en trois étapes est réservé aux cas spéciaux qui ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de l'auteur.