Traduction de «specialized customs office » (Anglais → Français) :

Lorsque, après introduction dans la Communauté, des cas particuliers de transbordement maritime, de transfert aérien ou de transport ferroviaire interviennent, des dérogations à la réalisation de la vérification et à la présentation des documents d'importation au bureau de douane frontalier d'introduction, telles qu'elles sont prévues aux paragraphes 1 à 4, sont accordées par la Commission afin de permettre que lesdites vérification et présentation puissent être effectuées dans un autre bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1.

(a) l’ensemble des coûts d’installation et d’entretien de l’infrastructure technique permanente mettant à disposition des Etats membres des moyens logistique, bureautique et informatique pour assurer la coordination d’opérations douanières conjointes, notamment les surveillances spéciales visées à l’article 7;

1. se félicite des efforts accomplis par la Commission pour promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans de nombreux domaines d'action de l'Union européenne; regrette, néanmoins, le peu d'empressement mis par la DG "Affaires économiques et financières", la DG "Concurrence", la DG "Énergie et transports", la DG "Fiscalité et union douanière", la DG "Santé et protection des consommateurs", la DG "Commerce", la DG "Élargissement", l'Office d'aide humanitaire (ECHO), la DG "Budget", le Service d'audit interne, le Service commun "Interprétation-conférences", le Service de traduction, l'Office des publications, le Serv ...[+++]ice juridique et la DG "Presse et communication" à intégrer la dimension de l'égalité des sexes dans leur politique ou à appliquer de nouvelles mesures spécifiques, et invite par conséquent les dix membres de la Commission responsables à accorder davantage d'attention à l'action en faveur de l'égalité des chances au sein de leurs services et dans les politiques de leur ressort et à l'informer d'ici au 31 décembre 2004 des mesures qu'ils auront prises;

Certains Etats membres, comme l'Allemagne, l'Italie, la Grèce ou l'Autriche, estiment que cette restriction n'est pas utile ou opportune en raison des complications pour les administrés et des difficultés que cela peut entraîner pour les administrations, en termes de formation (initiale et continue) du personnel, eu égard aux spécificités des biens culturels, lesquelles requièrent une expertise particulière de la part des douaniers.

1. Sous réserve de toute disposition particulière de la présente convention, les bureaux de douane compétents des pays de l'AELE sont habilités à assumer les fonctions de bureaux de départ, de passage, de destination et de garantie.

0.18-1 Le bon fonctionnement du régime TIR implique que les autorités douanières d'un pays refusent qu'un bureau de sortie de ce pays soit désigné comme bureau de destination pour un transport qui continue vers le pays voisin , également partie contractante à la présente convention , à moins que des raisons particulières ne justifient la demande .