Traduction de «specified procedures » (Anglais → Français) :

procédés définis par le client

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

maintenir les propriétés définies de l’eau

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]

déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]

thérapie non précisée

7. Le conseil d'administration, après consultation du CEPD, adopte, le cas échéant, des lignes directrices précisant davantage les procédures de traitement des informations aux fins énumérées au paragraphe 2, conformément à l'article 11, paragraphe 1, point q).

définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de prévenir ou de gérer ces conflits.

3. L'ABE élabore des projets de normes techniques d'exécution afin de préciser les procédures et une liste minimale de formulaires et de modèles normalisés à utiliser pour fournir des informations au titre du présent article.

(21) Afin d’assurer une plus grande convergence des procédures d’approbation par les autorités de contrôle prévues dans la directive 2009/138/CE en ce qui concerne l’utilisation de paramètres spécifiques à l’entreprise, les politiques de modification du modèle utilisé, les véhicules de titrisation, et l’imposition ou la suppression d’exigences de capital supplémentaire, la Commission devrait pouvoir adopter, par voie d’acte délégué, des mesures précisant la procédure à appliquer dans ces domaines.