Traduction de «stand-by facility » (Anglais → Français) :

Il convient que le mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs (ci-après dénommé "mécanisme de garantie"), instrument de financement autonome, permette à l'ensemble des secteurs culturels et créatifs de se développer et, en particulier, exerce un effet de levier suffisant pour de nouvelles actions et opportunités.

Traditionnellement, la Banque procédait à des opérations de prise en pension sur le marché pour les titres de dette du gouvernement canadien seulement, et accordait des liquidités en vertu de son mécanisme permanent d'octroi des liquidités en contrepartie de garanties de grande qualité, afin de maintenir le taux de financement à un jour près de la cible visée.

Les organismes de microfinancement sont souvent, dans l'Union européenne, des banques commerciales, qui devraient devenir des partenaires importants de l'instrument en vue de rétablir la confiance sur le marché du crédit en portant l'attention principalement sur les clients qui n'ont pas de cote de crédit.

Le Conseil s'est déclaré préoccupé par le fait que les autorités de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ne soient pas parvenues à conclure un accord de confirmation avec le FMI.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(i) du Règlement – prestation de services et d’installations aux députés Après débat, sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Qu’un sous-comité chargé des services aux députés soit formé, composé de 6 membres (2 députés du Parti réformiste dont l’un agira en qualité de président et d’un représentant des autres partis) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Randy White agisse à titre de président du sous-comité; -que le sous-comité soit chargé du mandat prévu à l’article 108(3)(a)(i) du Règlement en ce qui a trait à la prestation de services et d’instatllat ...[+++]ions aux députés; -que, le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(1)(a) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

[138] Une semaine plus tard, le 10 juin, on modifiait comme suit les articles du Règlement visant les comités : les vice-présidents des comités permanents et mixtes permanents n’étaient plus membres du Comité de liaison; toute question relative à l’élection des députés à la Chambre des communes relevait maintenant du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; les présidents des comités législatifs n’étaient plus comptés au nombre des membres aux fins du quorum; les comités voulant faire télédiffuser leurs séances autrement qu’au moyen des installations établies à cette fin par la Chambre devaient d’abord obtenir le consentement de celle-ci; le Règlement ne faisait ...[+++] plus état du remboursement des dépenses des témoins; et une nouvelle disposition énonçait que si un député déposait auprès du président d’un comité un certificat attestant qu’il était « essentiel » de recueillir le témoignage d’une personne déterminée, le président devait en saisir le comité.