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Call rate for VAT
Direct labour rate standard
Normal pace
Normal performance
Performance rate
Performance standard
Rate of VAT
Rate of call of VAT
Rate of tax
Rate of value added tax
Rating
Standard VAT rate
Standard annual rate
Standard direct labour rate
Standard labour rate
Standard pace
Standard rate
Standard rate of pay
Standard rating
Tax rate
VAT call rate
VAT rate

Traduction de «standard vat rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate

taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé


rate of value added tax | rate of VAT | VAT rate

taux de la taxe à la valeur ajoutée | taux de TVA


standard direct labour rate | standard labour rate | standard rate of pay | direct labour rate standard

taux horaire standard de main-d'œuvre directe | taux standard de main-d'œuvre directe | taux préétabli de main-d'œuvre directe | taux horaire préétabli de main-d'œuvre directe | coût horaire standard de main-d'œuvre directe | coût horaire préétabli de main-d'œuvre directe


VAT rate | rate of tax | tax rate

taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée




performance standard | performance rate

norme de travail | norme de rendement




normal pace | normal performance | rating | standard pace | standard rating

allure normale | allure de référence | allure-étalon


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition to a standard VAT rate of minimum 15%, Member States would now be able to put in place:

Outre le taux normal de TVA de 15 % au minimum, les États membres pourront désormais mettre en place:


While a minimum standard VAT rate of at least 15% will continue to apply, the harmonised and less restrictive rules will enable all Member States to apply a range of rates to products:

Si un taux normal minimal de TVA de 15 % au moins continuera de s'appliquer, les règles harmonisées et moins contraignantes permettront à tous les États membres d'appliquer aux biens et services toute une série de taux:


At the time, Member States unanimously agreed to set a minimum standard VAT rate of 15% for all goods and services.

À l'époque, les États membres avaient convenu à l'unanimité de fixer un taux normal de TVA minimal de 15 % pour l'ensemble des biens et services.


The minimum standard VAT rate of 15% would be maintained.

Le taux normal de TVA minimal de 15 % serait maintenu.


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At the time, EU Member States agreed to set a minimum standard VAT rate of 15% for all goods and services.

À l'époque, les États membres avaient convenu de fixer un taux normal de TVA minimal de 15 % pour l'ensemble des biens et services.


Overall, the main taxation measures announced comprised an increase in the standard VAT rate, the introduction of and increases in the bank levy, higher social insurance contributions, cuts to the corporate tax rate, increases in the personal income tax allowance, duty rate cuts and tax avoidance measures.

Globalement, les principales mesures fiscales annoncées consistaient à relever le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à instaurer un prélèvement spécial sur les banques, qui a été augmenté par la suite, à revoir à la hausse les cotisations de sécurité sociale, à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, à augmenter l'abattement fiscal sur le revenu des personnes physiques, à réduire les taux de certaines taxes et à lutter contre l'évasion fiscale.


The communication on VAT rates other than standard VAT rates which the Commission presented to the European Parliament and the Council in 2007 concluded that the application of reduced VAT rates to locally supplied services poses no real detriment to the smooth functioning of the internal market and may, under certain conditions, have positive effects in terms of job creation and of combating the informal economy.

Dans sa communication relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal, présentée au Parlement européen et au Conseil en 2007, la Commission a conclu que l’application de taux réduits de TVA aux services fournis localement ne posait pas de problème réel pour le bon fonctionnement du marché intérieur et pouvait, sous certaines conditions, avoir des effets positifs en termes de création d’emplois et de lutte contre l’économie souterraine.


In the early part of the programme period, consolidation is relying mainly on increasing revenues, through higher tax rates (notably an increase in the standard VAT rate from 19 % to 21 %), lower tax credits and improved tax collection, which partly offset the one-off revenues foregone.

Au début de la période couverte, l'assainissement s'effectuera essentiellement via un accroissement des recettes fiscales obtenu moyennant un relèvement des taux d'imposition (notamment une hausse du taux normal de TVA, qui passera de 19 à 21 %), une diminution des crédits d'impôt et une amélioration du recouvrement, accroissement qui permettra de compenser en partie l'abandon des recettes tirées de mesures ponctuelles.


Currently Croatia applies a standard VAT rate of 22% and no reduced rates are applied, which is in compliance with the acquis.

Actuellement, la Croatie applique un taux normal de TVA de 22 % et ne prévoit aucun taux réduit, ce qui est conforme à l'acquis.


In October 2001, the supply of gold by the Central Bank, which was previously taxed at zero-rate, became taxable at the standard VAT rate.

En octobre 2001, l'offre d'or par la Banque centrale, qui était auparavant assujettie au taux nul, est devenue imposable au taux de TVA normal.




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Date index: 2022-07-26
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