Traduction de «standing sale » (Anglais → Français) :

Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d'indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.

Les organismes d'intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Irlande, de l'Italie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Suède mettent en vente sur le marché intérieur communautaire, par ouverture d'une adjudication permanente, une quantité totale de 1 493 136,672 tonnes de sucre acceptées à l'intervention et disponibles pour la vente sur le marché intérieur.

Il y a lieu d'inclure ces quantités dans la mise en vente par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté.

En effet, moins du quart de leurs revenus proviennent des ventes dans les kiosques.

(10) Il convient, dans l'intérêt de la sécurité juridique des entreprises, d'énumérer certains engagements du distributeur qui ne font pas obstacle à l'exemption concernant le respect d'éxigences minimales dans la distribution et le service de vente et d'après-vente (article 4 paragraphe 1 point 1), la régularité des commandes (article 4 paragraphe 1 point 2), la réalisation des objectifs quantitatifs de vente et de stockage convenus par les parties ou fixés par un tiers expert en cas de désaccord (article 4 paragraphe 1 points 3 à 5) ainsi que les modalités du service après-vente (article 4 paragraphe 1 points 6 à 9).

CONSIDERANT QUE L'ADJUDICATION PERMANENTE ET LA MISE EN VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PEUVENT , LE CAS ECHEANT , FACILITER L'ECOULEMENT DES CEREALES ET CONSTITUER , DANS CERTAINS CAS , DES FORMES DE VENTE PLUS ADAPTEES AUX PRATIQUES COMMERCIALES ;