Traduction de «state oil marketing organisation » (Anglais → Français) :

une organisation de producteurs d’huile d’olive composé d’au moins 700 oléiculteurs lorsqu’elle agit en tant qu’organisation de production et de valorisation d’olives et d’huile d’olive;

En effet, des actions individuelles des Etats membres iraient à l'encontre des objectifs du marché intérieur, et seraient en outre inefficaces afin de rétablir un fonctionnement plus fluide du marché pétrolier.

Outre le fait que des mesures prises individuellement par chaque Etat sont source de désordre dans le marché intérieur, ces initiatives non coordonnées n'auront que peu ou pas d'effets au vu de la taille du marché pétrolier.

(9) les organisations de producteurs représentent les éléments de base de l'organisation commune des marchés dont elles assurent, à leur niveau, le fonctionnement décentralisé; face à une demande sans cesse plus concentrée, le regroupement de l'offre au sein de ces organisations apparaît plus que jamais comme une nécessité économique pour renforcer la position des producteurs sur le marché; il y a lieu que ce regroupement se réalise sur une base volontaire et utile grâce à l'ampleur et à l'efficacité des services que peut rendre une organisation de producteurs à ses associés; il convient de fixer des critères communs pour la reconnaissance dune organisati ...[+++]on de producteurs par un État membre; une organisation de producteurs ne peut être reconnue par un État membre comme propre à contribuer à la réalisation des objectifs de l'organisation commune des marchés que si ses statuts lui imposent un certain nombre d'obligations et les imposent à ses membres;

(12) considérant qu'une production propre contribue par elle-même à la sécurité d'approvisionnement; que l'évolution du marché pétrolier peut justifier l'octroi d'une dérogation appropriée à l'obligation de maintenir des stocks pétroliers aux États membres ayant une production pétrolière qui leur est propre; que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres peuvent dispenser les entreprises de l'obligation de maintenir des stocks pour un montant n'excédant pas la quantité de produits qu'elles fabriquent à partir de pétrole brut extrait de leur sol;

Entre 1995 et 2003, la quantité totale d’huiles mises sur le marché ou vendues a diminué de 11 %. Tous les États membres ont transposé les dispositions communautaires concernant l’élimination des huiles usagées.