Traduction de «state oil marketing organization » (Anglais → Français) :

1. En cas de perception généralisée d’un risque de rupture dans l’approvisionnement pétrolier, notamment dans le contexte d’un choc externe, générant une forte volatilité des marchés pétroliers susceptible de causer des perturbations graves dans le fonctionnement de l’économie et du marché intérieur des produits pétroliers et de créer, partant, une situation préoccupante en matière d'approvisionnement, la Commission peut, par décision adoptée conformément à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, obliger les États membres à rendre disponibles graduellement les stocks de sécurité visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans une m ...[+++]esure qui tient compte des accords internationaux conclus par les États membres et des décisions prises dans le cadre de ces accords.

1. En cas de perception généralisée d’un risque de rupture dans l’approvisionnement pétrolier, notamment dans le contexte d’un choc externe, générant une forte volatilité des marchés pétroliers susceptible de causer des perturbations graves dans le fonctionnement de l’économie et du marché intérieur des produits pétroliers, la Commission peut, par décision adoptée conformément à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, obliger les Etats membres à rendre disponible graduellement les stocks de sécurité visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans une mesure qui tient compte des accords internationaux conclus par les Etats membres e ...[+++]t des décisions prises dans le cadre de ces accords.

Outre le fait que des mesures prises individuellement par chaque Etat sont source de désordre dans le marché intérieur, ces initiatives non coordonnées n'auront que peu ou pas d'effets au vu de la taille du marché pétrolier.

En effet, des actions individuelles des Etats membres iraient à l'encontre des objectifs du marché intérieur, et seraient en outre inefficaces afin de rétablir un fonctionnement plus fluide du marché pétrolier.

- contribution permanente à la solvabilisation de besoins socialement utiles, tels les services de proximité ou la préservation de l'environnement, qui ne sauraient trouver une rentabilité dans l'état actuel de l'organisation des marchés;

Entre 1995 et 2003, la quantité totale d’huiles mises sur le marché ou vendues a diminué de 11 %. Tous les États membres ont transposé les dispositions communautaires concernant l’élimination des huiles usagées.