Traduction de «steam and pressure plants regulation » (Anglais → Français) :

la quantité d’électricité, exprimée en GWh, utilisée par la centrale électrique où le groupe est situé pour le fonctionnement de l’infrastructure et de l’équipement, au cours de l’année civile en cause, attribuée à ce groupe pour la production d’électricité et la séparation de CO , sauf la pressurisation de CO , et déterminée selon une méthode d’attribution appropriée, à partir de données fournies à l’aide de compteurs qui répondent aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlemen ...[+++]t sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: four à coke, brûlage du HS/NH, préchauffage de la pâte à coke (dégel), extracteur de gaz de coke, unité de désulfuration, unité de distillation, centrale à vapeur, régulation de la pression dans les batteries, traitement biologique des eaux, divers chauffages de sous-produits et séparateur d’hydrogène.

Les normes de stérilisation prévues dans le règlement pour les déchets d'abattoir utilisés dans des installations de production de biogaz puis épandus sur des surfaces agricoles sont pour le moment insuffisantes (70° C au lieu de la stérilisation sous pression à 133° C prescrite par ailleurs).

(2) L'aide spécifique accordée pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'amélioration de la qualité et de la commercialisation conformément à l'article 14 quinquies, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1035/72 est limitée à une durée de dix ans, sous réserve de son maintien constant quant à toutes les actions prévues exception faite des mesures d'arrachage, de plantation ou de reconversion; il a également été établi que la ...[+++]pression des importations empêche une pleine exploitation des variétés de grande qualité et érode considérablement les revenus des producteurs .

L'aide spécifique accordée pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'amélioration de la qualité et de la commercialisation conformément à l'article 14 quinquies, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1035/72 est limitée à une durée de dix ans, sous réserve de son maintien constant quant à toutes les actions prévues exception faite des mesures d'arrachage, de plantation ou de reconversion, et en même temps il a été établi que la ...[+++]pression des importations empêche une pleine exploitation des variétés de grande qualité et érode considérablement les revenus des producteurs.

considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2376/70 du Conseil (3) du 23 novembre 1970 comprend: - à la position 84.17, les appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domest ...[+++]iques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques,